le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2, R. 324-3 et R. 324-4 du Code du travail

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

X..., architecte, et le contrôle de la société CEP, chargé la société Botte BTP des travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble après étude de sol effectuée à la requête de l'architecte

le moyen : 1 / que le jugement doit être motivé ; qu'en adoptant les motifs du premier juge déterminant le préjudice et son indemnisation, incluant la rupture du câble électrique par la société Forage

[R] et le syndicat CGT soutenaient que leurs demandes étaient étrangères à la décision de l'inspection du travail ayant autorisé le licenciement le 10 juillet 2015, l'inspection du travail ignorant l'existence

d’ensilage et de semis à la SARL Etablissements [Y] [H], entreprise de travaux agricoles.

que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 17 décembre 1996) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a forgé

contrat de sous-traitance a e'te' conclu entre les sociétés STCL et PRIDE le 13 juillet 2014 aux termes duquel la société PRIDE devait concevoir, approvisionner en matériaux, fabriquer et exécuter des travaux

du fait de l'absence de transfert du contrat de travail de M.

X... a été engagé par la société Forasol Foramer le 12 août 1981 en qualité de chef électricien et affecté à l'étranger sur des chantiers de forage pétrolier offshore ; que le 1er juillet 1986, il a adhéré

X..., technicien en forages pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui

aurait dû être transféré à un autre employeur sur le fondement de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 2] et la condamne à payer à la société Forgex Raguet la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 95-43.030, K 95-43.031, M 95-43.032 formés par la société des Forges de Bologne,

que par lettre du 10 mars 1994 adressée à l'inspection du travail dans l'agriculture, M.

Z..., entrepreneur de forages, conformément au devis établi par celui-ci, de travaux destinés à permettre la mise en place d'un système d'irrigation ; que les travaux ont débuté le 17 mai et ont été

Considérant que son contrat de travail originel aurait dû se poursuivre au profit de son nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et que sa nouvelle embauche avait eu pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.A DES FORGES ET ATELIERS DE LA VEZOUZE, dont le siège ...