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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041645758
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Accord d'entreprise portant sur le recours au travail dominical le dimanche et à son organisation sur le chantier "EOLE Antonnement Haussmann Saint Lazare"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338561
14 janvier 2022
14 janvier 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOUR ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049350075
27 mars 2024
27 mars 2024
l’accord collectif relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d’un forfait annuel en jours, au travail dominical, aux jours fériés et à l’organisation des congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526270
20 avril 2023
20 avril 2023
Avenant n°1 portant révision de l’accord collectif d’entreprise en date du 1er avril 2021 relatif au travail dominical au sein de la Société Poltronesofa
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797501
7 décembre 2017
7 décembre 2017
AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480426
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année, au travail dominical et à la durée du préavis concernant le personnel André Renault travaillant au sein des grands magasins
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050134673
2 février 2024
2 février 2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER FEVRIER AU 31 DECEMBRE 2024 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056550
20 avril 2023
20 avril 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2023 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495167
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER FEVRIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043504001
22 avril 2021
22 avril 2021
ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784249
13 mars 2025
13 mars 2025
Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du travail dominical et dérogation au principe des deux dimanches de repos mensuels dans le respect des règles de repos hebdomadaire au sein de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649738
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Avenant à l'accord d'entreprise n°6 du 16 novembre 2020 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation Chantier Ligne 17 lot 01 pour prolongation de la période de recours au travail
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386921
13 février 2012
13 février 2012
° 0601826 du 22 décembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 10 000 euros l'indemnisation due par l'Etat en réparation du préjudice résultant du refus d'autorisation de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dominical sans être rémunérée selon les termes de la convention collective applicable ; dit que la société Codis n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail de Mme [A] quant au travail dominical
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3dd
6 février 2001
6 février 2001
le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande subsidiaire de rappel de salaires tendant au paiement de ses heures de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa4
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur le rappel de salaire pour travail dominical Pour infirmation du jugement déféré, le salarié fait valoir que la Paroisse n'a jamais appliqué une majoration de temps de travail dominical alors qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur la majoration pour travail dominical, Mme [M] sollicite à ce titre la somme de 105,99 euros outre 10,60 euros au titre des congés payés afférents et invoque 3 heures de travail le dimanche exécutées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511074_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
2025 modifiant l'article 4 de son contrat d'engagement à durée indéterminée, conclu le 12 mai 2023 avec l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, concernant l'indemnité pour travail
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le travail dominical s'inscrivant dans le cadre des articles L. 3132-20 (dérogations préfectorales lorsque le repos simultané de tous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00248
17 février 2021
17 février 2021
majorées de 100 % ainsi qu'un repos équivalent aux heures travaillées le dimanche.", puisque ces dispositions s'inscrivent dans le cadre d'un travail dominical exceptionnel alors que M.
Source officiellePage 12 sur 186