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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724bacd58014677417df5
26 septembre 2006
26 septembre 2006
compensateur, à laquelle peut s'ajouter, le cas échéant, une compensation salariale ; qu'il en résulte que la définition du travail de nuit prévue par l'article L. 213-1-1 du code du travail n'a pas pour
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403179
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Pas de travail de nuit, définitivement ». Le 14 mars 2011, le médecin du travail a conclu : « Après avis d'un spécialiste le travail de nuit n'est pas recommandé pour l'intéressée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d3
26 février 2002
26 février 2002
En l'espèce il apparaît au vu des documents que, contrairement aux affirmations des premiers juges le total des heures supplémentaires, travail de nuit et de dimanche reconnu par l'employeur correspond
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10095
31 janvier 2018
31 janvier 2018
X... produisait un tableau pour soutenir sa demande de paiement d'heures de travail de nuit, dont la société Le Berkeley discutait la portée ; que si le conseil, en énonçant que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02314_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des dimanches et jours fériés et des indemnités horaires pour travail de nuit, a enjoint à cette autorité de verser à Mme A le montant correspondant à l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00840
24 avril 2013
24 avril 2013
aux 9 heures 36 de travail de nuit, les infirmiers de nuit disposeraient de "jours de repos aménagé" (JRA) au sein de la semaine de travail afin de ne pas dépasser les 35 heures ; que critiquant le fait
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee15
6 juin 2018
6 juin 2018
Ils bénéficiaient des indemnités conventionnelles prévues pour le travail de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee18
6 juin 2018
6 juin 2018
Ils bénéficiaient des indemnités conventionnelles prévues pour le travail de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1b
6 juin 2018
6 juin 2018
Ils bénéficiaient des indemnités conventionnelles prévues pour le travail de nuit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la demande de dommages-intérêts pour travail de nuit et de dommages-intérêts à caractère salarial pour non respect des dispositions conventionnelles du travail de nuit L'article L.3122-8 du code
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e86
25 mars 1992
25 mars 1992
de la salariée en le fixant de 18 h à 22 h 30, ce qui ne constituait pas un travail de nuit et que l'article L. 213-1 du Code du travail concernant le travail de nuit des femmes ne pouvait être invoqué
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca93
27 octobre 2008
27 octobre 2008
l'intéressée travaillait antérieurement le jour et n'avait pas accepté de travailler de nuit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00887
12 mai 2015
12 mai 2015
5, les contreparties de la sujétion de travail de nuit ; qu'il prévoit en son article 3 que la durée maximale quotidienne du travail accomplie par une travailleur de nuit est portée de 8 heures à 12 heures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195
6 février 2019
6 février 2019
dès lors que le salarié avait démontré travailler de nuit et que l'employeur ne contestait pas que les règles applicables au travail de nuit lui étaient applicables, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200
11 juin 2014
11 juin 2014
la convention collective ; que « tout travail entre 21h et 6 h est considéré comme travail de nuit...
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf00
25 avril 2001
25 avril 2001
; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 1154 du Code civil Attendu que, pour rejeter la demande de rappel de salaire pour travail de nuit par application des
Source officiellesoc
61372415cd5801467741202f
2 avril 2003
2 avril 2003
au motif qu'elle avait été condamnée par jugement du conseil de prud'hommes de Tarbes au paiement des heures travaillées de nuit au taux majoré de 100 % au profit d'un autre salarié, le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
61372494cd58014677416abb
14 décembre 2005
14 décembre 2005
et d'un manque de base légale au regard des articles L. 132-2 et L.132-10 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la nouvelle définition du travail de nuit donnée par l'article L. 213
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10959
12 juillet 2018
12 juillet 2018
ne conteste pas que ces horaires de nuit ne correspondaient pas à ses horaires habituels de travail et ne justifie pas qu'il remplissait les conditions, notamment de durée de travail de nuit, permettant
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a77d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le planning de décembre 2005 a été adressé au salarié, comportant des périodes de travail de nuit. Mateta X... a, par plusieurs courriers, refusé le travail de nuit.
Source officiellePage 12 sur 4200