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43 854 résultats pour « transports internationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f5cd58014677403b35

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Garage Porte, domicilié ..., 5°/ de la société TITB (Transports internationaux Thiollier et Bequet), dont

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS SERVICES INTERNATIONAUX

SIREN 824388920Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX VINCENT MARI STIVM

SIREN 300990165Greffe du Tribunal de Commerce de nice

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS INTERNATIONAUX R. COULAS & CIE

SIREN 716620034Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX CHARENTAIS

SIREN 332289032Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

04/08/2026

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Modifications diverses

TRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARN

SIREN 302528500Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00015

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

juridiction au profit du tribunal de première instance d'Anvers ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31-1 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00617

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que le 29 septembre 1997, Mme X... a été engagée par la société Transports internationaux Weber et compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02664

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 2010), que Mme X... a été engagée à compter du 6 juin 1995 par la société Mathez transports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631515e03efc4516bd2d7c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Condamne in solidum la société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, la société TRANSPORTS MICHEL PETIT et la CIE AXA FRANCE IARD ,dans la limite de sa garantie, à payer à SOMPO JAPAN INSURANCE INC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

internationaux ferroviaires concernant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00513

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

n'avait pas été averti de la nature sensible de la marchandise, la cour d'appel a violé les articles 1150 du code civil et 23 et 29 de la convention relative au contrat de transport international de marchandise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00826

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0029

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1987) que la société l'Hotellier Frig'Emeraude (société HFE), ayant engagé contre la société Satif Fernand Morand (société Satif) à qui elle avait confié le transport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

marché de fourniture et de pose d'un câble sous-marin pour sécuriser le réseau de transport international et domestique de données par internet vers Fidji, signé le 24 avril 2020 entre l'office des postes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01001

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Bruche express ait été en rapport d'affaires constant avec la Société TRANSPORTS GRAVELEAU ou la société AVALOG FRANCE ou la société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX ou qu'elle était informée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

26/02/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01272 Décision déférée du 08 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/190 ALQUIER Société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX représentée par la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

étrangers comme la Turquie, dont les prévenus allèguent qu'ils constituent des transports internationaux, ne sont en réalité que des transports nationaux français, dès lors que le chargement et le déchargement

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdd4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

ARRÊT N° 2 CASSATION sur le pourvoi formé par la société Seafep, la société Via Internationale, la société Sceta / SVI, (Sceta Voyages Internationaux), la société Tourisme et Transports Internationaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

K..., responsable des transports internationaux à destination de la Grande-Bretagne au sein de la société Benaco trans, a remis aux douaniers par la suite une facture selon laquelle ces bouteilles provenaient

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b300

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbea8

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

société FAT de s'en expliquer, les juges du fond ont violé l'article 16 du Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 9 de la convention relative aux contrats de transport

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302730_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

celles-ci sont au moins au nombre de deux () Un décret en Conseil d'Etat précise les cas et les conditions dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le domaine des transports

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CC

comm

61372334cd58014677406c5a

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

CMR détermine expressément la juridiction compétente en cas de litige relatif à un contrat de transport international de marchandises par route ; qu'il précise en effet que le demandeur peut saisir, à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01056

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 23 et 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route,

Source officielle