laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant au retrait de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-04-00004 du 4 juin 2024 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway

Par un arrêté du 16 janvier 2023, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique, au profit du SYTRAL, le projet de prolongement de la ligne T6 du tramway.

En 1999, le projet de tramway est déjà avancé. Dès 2001, l'agglomération présente la modification du P. O. S / P. L. U comme acquise dans le secteur de Fraïsse.

-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations soumises à approbation - Droit de stationnement sur les voitures des compagnies de tramways

tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a déclaré d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de prolongement ouest de la ligne F du tramway

leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres du 13 mai 2004 relative au marché de fourniture de pavés, dallages et bordures de granit dans le cadre du projet de tramway

leur verser une somme de 3 639 494, 808 euros au titre du solde du lot n° 7 " Travaux de démolition et terrassement de l'A186 " du marché de travaux d'aménagements des espaces publics de la ligne de tramway

Elle indique que, le 23 janvier 2019, un freinage brusque du conducteur du tramway a provoqué sa chute, ainsi que celle d’autres passagers qui sont tombés sur elle.

l’absence de décision expresse, avec indication des voies et délais de recours, opposée par Dijon Métropole à sa réclamation préalable ; - le lien de causalité entre sa chute de vélo et le rail du tramway

Escale immobilier), janvier 2006 (monsieur G...) et avril 2006 (monsieur H...) soit dans tous les cas après la fin des relations conventionnelles et après l'achèvement des travaux du tramway ; Attendu

du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier de travaux de prolongation de la voie de tramway

important leur nombre ; que la CAGB avait versé aux débats un certain nombre d'accords amiables passés entre elle et des propriétaires situés dans la zone de Vaîtes, concernés par la réalisation du tramway

peu important leur nombre ; que la CAGB avait versé aux débats un certain nombre d'accords amiables passés entre elle et des propriétaires situés dans la zone de..., concernés par la réalisation du tramway

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

société AXA France Iard à lui verser la somme de 3 769 165,83 euros hors taxes au titre des préjudices subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de création de deux lignes de tramway

de condamner l'établissement public Ile-de-France Mobilités (ci-après " IDFM ") à lui verser une somme de 78 290,27 euros en réparation des préjudices occasionnés par les travaux de prolongement du tramway

ayant abouti à la suppression d'un arrêt de bus situé à proximité de la pharmacie au profit d'un arrêt de tramway plus éloigné de celle-ci ; que la création d'un immeuble de logements destinés aux étudiants

Patrimoine Environnement et de la SCI Henrica, annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de Seine n° DRE/BELP 2016-174 du 11 octobre 2016 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une ligne de tramway

En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne tramway T6 nécessitant la réalisation d'importants aménagements intervenant sur le territoire de la commune et notamment sur les

somme de 375 692,79 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des travaux publics réalisés à proximité de leur domicile dans le cadre de la création de la ligne 12 du tramway