qu'il a agréé, a intérêt à voir juger que la cession par l'entrepreneur principal du prix de travaux correspondant à ceux réalisés par le sous-traitant lui est inopposable puisque, dans l'hypothèse où

l'espèce, il était constant que la société BTPR, entrepreneur principal, avait refusé les situations litigieuses présentées par le sous-traitant ; que la société SEDRE, maître de l'ouvrage, ne pouvait

la responsabilité de la société Coner Costruzioni, sous-traitant de second rang, la cour d'appel a énoncé que la société Castel et Fromaget « ne peut imputer des manquements à son sous-traitant sans en

X... de sous-traitance ; que l'absence, en dépit des allégations de M.

, le contrat fait mention, à titre indicatif, du volume de prestations que l'opérateur de transport envisage de confier au sous-traitant ; qu'aux termes du même texte, l'opérateur s'engage envers le sous-traitant

lesquels avaient nécessairement contribué à retarder l'achèvement du chantier ce qui, pour partie, était à l'origine du litige survenu avec le maître d'ouvrage ; qu'en excluant toute faute du sous-traitant

pour chaque corps d'état à une sous-traitance de 1er rang au maximum, implique effectivement, comme elle le prétend, que le sous-traitant de 1er rang ( en l'espèce elle-même) ne peut pas lui-même recourir

du médecin traitant lors de l'expertise renforçait sa portée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans justifier autrement la présence contestée du médecin traitant, la cour d'appel a privé de base légale

, alors, selon le pourvoi, que l'agrément tacite du sous-traitant par le maître de l'ouvrage doit nécessairement être caractérisé par des actes manifestant sans équivoque la volonté de ce dernier d'accepter

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 3 juin 2002), que la société Clim Energie, ayant effectué en tant que sous-traitant

) (le groupement de sous-traitants), l'exécution des lots chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie. 3.

Vous me contraignez à respecter des horaires que vous seuls imposez, si bien que le contrat de sous-traitance perd son essence même notamment au regard de l'autonomie et de l'indépendance.

Y... avait agi de façon clandestine dans ses conventions de sous-traitance avec la société Logicom, le nom de Mme X..., gérante de cette société et ancienne secrétaire de M.

dans l'organisation de son travail, jusqu'à indiquer le nombre de salariés devant être présents sur le chantier et participant même à la rédaction des factures ; que, par ailleurs, ce prétendu sous-traitant

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que chargée, en sous-traitance, par

travaux qu'il n'a pas exécutés personnellement que sous réserve d'obtenir le cautionnement que, à moins d'une délégation de paiement, il doit fournir pour le paiement des sommes qu'il doit au sous-traitant

motifs que c'était par des considérations exemptes d'insuffisance et que la Cour adoptait que les premiers juges, après avoir analysé les éléments de fait, avaient retenu que les transporteurs sous-traitants

de ces éléments figurant dans les conclusions dont elle était saisie et résultant des documents versés aux débats, si le contrat passé par l'entreprise Aydogan ne constituait pas un contrat de sous-traitance