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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f987

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f988

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f989

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Béatrice X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f98a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

temps de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f98b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Eliane X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Martine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Isabelle X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a6

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

temps de pause effectifs au même taux que celui auquel est rémunéré le temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Martine x... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a8

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Myriam X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9af

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Maryse X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Ghislaine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps

Source officielle

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