de cannabis, auxquels elle aurait abouti matériellement dans les même temps ;qu'il n'importe à cet égard que l'utilisation matérielle de tel ou tel des quatre véhicules aménagés pour l'exécution de telle

X..., qui voulait souscrire l'option internationale, que son forfait lui permettait de téléphoner à son fils aux Etats-Unis, ce qui ne constituait pas le seul usage auquel ce client pouvait prétendre en

alors que, selon le moyen, Mme X... avait de par son contrat la responsabilité de sa caisse et par conséquent l'obligation de ne pas quitter celle-ci, ayant pour les besoins du service un appareil de téléphone

départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime relatif à un marché de travaux sur des ouvrages de distribution électrique et de travaux de génie civil sur le réseau téléphonique

de déchiffrement n'est punissable que si la remise a été demandée dans le cadre d'une réquisition ; qu'en se bornant à constater que le prévenu avait refusé de donner le code pour déverrouiller son téléphone

entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à 8 jours et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il n'est nullement établi, comme l'affirme le prévenu, qu'il était d'usage de téléphoner

du tribunal administratif de Paris en date du 3 novembre 1982, en tant que les premiers juges ont accordé à la société Macson Express un dégrèvement de 85 682,90 F sur le montant des redevances téléphoniques

X... a chargé Me Vojeli, avocat à la Cour, de le représenter manque en fait ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'un télégramme téléphonné a le caractère d'une correspondance privée

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

de la ligne de téléphone mobile d'B...

un véhicule à moteur, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier, notamment des surveillances policières, des écoutes téléphoniques

condamné à titre provisionnel celui-ci à payer à Mme Y... diverses sommes, à valoir sur la moitié des loyers et charges échus, la moitié de l'assurance du cabinet ainsi que la moitié des factures de téléphone

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

à A... mais lui ont permis d'entrer en contact avec lui à l'hôtel Saint-Pétersbourg, de sorte que, ne s'agissant pas d'écoute téléphonique, il n'a pu y avoir un procédé déloyal par ruse ou stratagème

[K] « quelques heures avant les faits et après leur commission » et enfin que son téléphone « borne sur le périphérique, aux mêmes endroits que les bornes déclenchées par le téléphone dérobé à la victime

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la nullité des deux réquisitions téléphoniques des 18 février et 1er mars 2022 portant sur les données de connexion de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Compagnie Européenne de Téléphonie par la société France Télécom SA