de mission temporaire successifs au cours de la période du 2 novembre 2009 au 14 juin 2014. 3.

de la production de films publicitaires, selon contrats successifs propres à chacun d'eux, définissant sa mission en termes identiques et stipulant une rémunération forfaitaire de chaque intervention

de l'inspection du travail qu'il a été contrevenu pour ces six salariés aux dispositions de l'article L. 124-7 du Code du travail aux termes duquel "à l'expiration d'un contrat de mission d'un salarié

de mission successifs conclus entre le 25 janvier 2011 et le 9 juin 2017 en contrat de travail à durée indéterminée, a relevé que l'intimée a été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du

du 3 juin 1981, une mission de conseil en organisation d'entreprise et, par contrat du 5 juin suivant, une mission informatique ; que la société Nunge s'est plainte de l'exécution du premier contrat et

X... en un contrat à durée indéterminée, omet de procéder à la recherche susvisée et se détermine uniquement par des considérations inopérantes tenant à la durée des contrats successifs et à la nature

. ; que la société Lyonnaise des Eaux a considéré que les contrats de travail des salariés du service transféré avaient été transmis de plein droit au nouveau concessionnaire, tandis que la société Michel

de mission en contrat à durée indéterminée et, invoquant notamment la violation de son statut protecteur, la nullité de la rupture amiable du deuxième contrat de mission intervenue le 4 mai 2011.

X..., qui, au retour d'un détachement de quelques mois faisant suite à la suppression de son poste dans le cadre de la négociation d'un plan social, s'était vu confier une mission d'intendance sans rapport

, le déjeuner et le dîner pour les occupants de la propriété (staff) » représentait indiscutablement une limitation des responsabilités du chef cuisinier et une suppression de certaines de ses missions

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement; qu'en conséquence, ayant constaté que le salarié se prévalait notamment pour justifier

de contrats à durée déterminée requalifiée en un contrat à durée indéterminée, le respect des règles applicables aux contrats de travail à temps partiel doit s'envisager à l'égard de chacun des contrats

que le syndicat et les trois marins font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2002) de les avoir déboutés de leur demande de requalification des contrats d'engagement à durée déterminée successifs en

Elle en conclut que le recours à des contrats d'extra successifs était bien justifié.

de mission, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée par l'entreprise utilisatrice ; qu'en énonçant, dès lors, après avoir requalifié les contrats de mission conclus par M.

X... pour remplacer des salariés absents ce qu'elle avait justifié en versant aux débats les dix-huit contrats de mission conclus à cet effet, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

de mission temporaire auprès de la société ITM Logistique équipement de la maison international par huit contrats à durée déterminée du 20 juillet au 19 octobre 2007 ; qu'elle a été engagée par contrat