31 juillet 2006, lui-même garanti par des actes de cautionnements régularisés les 26 et 30 juillet 2006, lesquels ne font aucune référence à leurs cautionnements du 31 décembre 2004 ; qu'en sa qualité

(les cautions), pour chacun d'eux à hauteur de 400 000 euros ; qu'en raison d'un défaut de paiement, la banque a fait procéder à des saisies-attributions de sommes détenues pour le compte des cautions

Seydoux X... de Clausonne, qui avait déjà été condamné par une autre juridiction à verser à la banque, en sa qualité de caution, une provision, est intervenu volontairement à l'instance engagée contre

pour le décharger de son cautionnement doit être imputé sur la dette et tourner à la décharge du débiteur principal ; qu'il appartenait ainsi au juge d'appel de rechercher si le versement par M.

[G] (l'emprunteur) deux prêts immobiliers garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution). 2.

la société Saint-Pol admettait avoir repris un cautionnement de la dette des époux X...

société Les Grands Chais et de la " confirmation d'achat " du 17 décembre 1987, par laquelle cette dernière confirmait à la coopérative l'achat de cinq cents hectolitres de vin, qu'il y avait eu substitution

autre et sous sa responsabilité n'implique pas, à défaut d'une autre mention, que celle qui a déposé l'offre soit garante de l'exécution du plan, soit comme le débiteur solidaire, soit encore comme caution

ne se présume pas et doit résulter d’un engagement exprès, clair et non équivoque de la part de la personne qui entend se porter caution, * une clause de substitution a donc été actée afin que M.

trésorerie de la société Crédit touristique et des transports (C2T) ; que les obligataires des tranches concernées ont lors de l'assemblée générale du 27 juin 1995 refusé de ratifier les opérations de substitution

la réalisation des conditions suspensives devait intervenir au plus tard le 15 janvier 2006 mais ajoutent que les parties ont pris acte que la condition suspensive n° 1, concernant la levée ou la substitution

ses engagements et que la société Lyomat a été mise en liquidation des biens par jugement du 25 avril 1984 ; que les sociétés JCB ont alors demandé au CCF de payer le montant des lettres de changes cautionnées

santé médico-légale par acte du 28 avril 2000 ; que, pour garantir à cette dernière une indemnisation au titre de la garantie de passif convenue, la Société générale (le garant) s'est engagée comme caution

X..., aujourd'hui décédé et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le

. ; " aux motifs propres et adoptés qu'en juillet 1991 et décembre 1992, les époux A... s'étaient portés cautions de leur fils Bernard, commissaire-priseur, en garantie du remboursement de deux emprunts

société Centrale de banque, qui avait consenti une ouverture de crédit à l'EURL "Aux Gourmets de Saint-Victor" (l'EURL), par la suite mise en liquidation judiciaire, M. et Mme X... s'étant portés cautions

2010, la Banque populaire Lorraine Champagne (la banque) a consenti à la SAS du Golf de l'Ermitage un prêt d'une certaine somme, pour lequel la SCI [Adresse 4] (la SCI) s'est portée caution

foi, la sanction peut être invoquée dans les rapports propres aux parties ; qu'en l'espèce, il faisait valoir dans ses conclusions que sa garantie personnelle n'avait pas été envisagée lors de la substitution