I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Mutuelle

X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Socotec, contrôleur technique, la société Halle SGE, entreprise générale et M.

En vertu des règles générales qui gouvernent la subrogation, l'action du subrogé étant tirée de la créance unique de la victime, le débiteur peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens

La Mutuelle des architectes français (la MAF), subrogée dans les droits de son assuré, M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union Commerciale (Unico), dont le siège est ..., 2 / la compagnie Les Mutuelles

A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la compagnie MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE est subrogée à concurrence de la somme de 127 407.79 €, CONDAMNER in solidum Monsieur [E] et de la compagnie

MMA IARD peut demander la condamnation de l'ONIAM en sa qualité de subrogée de M.

Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin, architecte, assuré auprès de la Mutuelle

X..., quai George V, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans assurances

le litige l'opposant : 1°/ à la société Koch et associés, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Aromes, 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Océan marine mutual ; Statuant

17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole Garcia, épouse Bechim, 3 / la Garantie mutuelle

accueillant la demande de fixation de la créance des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D., solvens subrogé dans les droits des créanciers, au passif de la procédure collective de la SCI LES TERRASSES

18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'agences maritimes (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles

la société Axa France venant aux droits de la société Axa assurances (société Axa), qui a sous-traité une partie des travaux à la société Travaux publics de l'Ondaine (société TPO), assurée par la Mutuelle

le fait que cette quittance subrogative ait été émise postérieurement au paiement ne signifie pas que la subrogation n'a pas été convenue au jour du paiement de sorte qu'elle est subrogée conventionnellement

Pour les besoins de l’opération de construction, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sham Relyens mutual insurance.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un