Lorsque les produits mentionnés au présent décret sont mis en vente sans emballage, les indications suivantes doivent être soit apposées en caractères indélébiles et apparents sur la croûte des produits vendus entiers, soit inscrites sur une étiquette

Article 230-3.21

—

Une consigne indiquant de façon simple les manœuvres à effectuer en cas de défaillance de l'appareil à gouverner, afin de d'assurer le respect des dispositions du paragraphe 1, est placée d'une manière apparente dans le local de l'appareil à gouverner

Article CTS 79

—

L'assemblage de l'établissement, dans sa configuration maximale, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés 1 fois tous les 2 ans par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur.

Article 221-II-2/6

—

2.1 Peintures, vernis et autres produits de finition utilisés sur les surfaces 2.2 A bord des navires à passagers construits le 1er juillet 2008 ou après cette date, les peintures, vernis et autres produits de finition utilisés sur des surfaces apparentes

Article 9

—

vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation susvisée soit accompagnée de la mention appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents

Article L428-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 39

Code de l'environnement

chasser lorsque sont réunies les circonstances suivantes : 1° Pendant la nuit ou en temps prohibé ; 2° En utilisant un véhicule, quelle que soit sa nature, pour se rendre sur le lieu de l'infraction ou s'en éloigner ; 3° En étant muni d'une arme apparente

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

Cette information est inscrite à un endroit apparent de manière à être facilement visible, clairement lisible et, le cas échéant, indélébile.

Article R322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

Code des assurances

Cette mention doit figurer également en caractères apparents sur les titres d'emprunts.

Article 314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

Code pénal

collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ; 4° Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

réclusion criminelle lorsqu'elle est commise : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article L323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

La servitude établie n'entraîne aucune dépossession. La pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

Code forestier (nouveau)

Les voies de défense des bois et forêts contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.

Article 3

—

Les personnels ouvriers visés à l'article premier en activité utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation

Article 5

—

A cet effet, il précise : 1° Le lieu d'émission ; 2° La fréquence assignée à la station d'émission ; 3° La plus grande puissance rayonnée apparente ; 4° Le cas échéant, les restrictions imposées, dans certaines directions ou à certains niveaux non essentiels

Article 225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 12

Code pénal

euros d'amende lorsqu'il est commis : 1° A l'égard d'un mineur ; 2° A l'égard d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

Article 7

—

Les chefs l'industrie, directeurs ou gérants, sont tenus de faire apposer dans un endroit apparent des locaux de travail : 1° Le texte du présent décret ; 2° Un règlement d'atelier imposant aux ouvriers les obligations suivantes : se servir des divers

Article 5

—

les conditions suivantes : 1° Un arrêté du Premier ministre répartit les deux heures d'émission entre tous les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat, proportionnellement au nombre de députés ou de sénateurs qui y sont inscrits, rattachés ou apparentés

Article CO 47

—

Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice versa, la mention "Porte coupe-feu. - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture. § 3.

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