[L] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, pour complicité de séquestration arbitraire et détournement de correspondance adressée à un tiers

[D] devant la cour d'assises sous l'accusation d'enlèvement, séquestration, viol en réunion et meurtre commis sur une victime pour l'empêcher de dénoncer les faits ou de porter plainte. 7.

», le prix de vente séquestré ne pourra être remis au cédant par le séquestre amiable, hors la présence du cessionnaire, notamment qu'après l'expiration des délais légaux d'opposition ; que le vendeur

selon certaines modalités, des montants des billets à ordre sans répondre aux conclusions par lesquelles cette société offrait de consigner les montants des billets à ordre entre les mains d'un compte séquestre

l'avoir condamné à payer le montant de la soulte, alors que, selon le moyen, il s'évince de la constatation de la cour selon laquelle le notaire n'a pas perçu le montant du chèque que la convention de séquestre

[G], son administrateur provisoire, en paiement de charges et, subsidiairement, en séquestre de la partie non certaine de la créance entre les mains de l'administrateur provisoire.

X... un droit de créance d'un montant de 2,5 millions de francs, cette somme ayant alors été versée entre les mains de la SCP Le Borgne-Maheas-Maillard-Douette, notaires associés, en sa qualité de séquestre

Finance, constituée séquestre ; que les fonds déposés ont cependant servi à l'acquisition de valeurs mobilières ; que Mme Ecuer, soutenant que les fonds placés avaient perdu de leur valeur, a assigné,

situé commune de Hiva Oa (Iles Marquises), appartenant aux consorts X..., ceux-ci, s'estimant également propriétaires de cette zone, ont assigné le Territoire pour qu'en soit ordonnée la mise sous séquestre

cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 6 novembre 2001, qui a condamné, le premier, pour vol avec arme et avec violences, à 20 ans de réclusion criminelle, le second, pour vol avec arme et séquestration

; "alors que s'agissant d'une question favorable à l'accusé, puisqu'il s'agit, par la constatation de ce qu'il a libéré volontairement sa victime, de faire disparaître le crime de séquestration pour

[Z] [X] a été poursuivi, avec d'autres personnes, des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, et violences aggravées, devant le tribunal correctionnel.

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

terroriste ; "aux motifs que les faits visés dans les pièces de la procédure constituent, d'une part, l'infraction criminelle d'enlèvement et séquestration terroriste en bande organisée, d'autre part

10 % du prix de la vente pour garantir la réalisation de l'ensemble des éléments d'équipements communs, conserver en séquestre 30 % du prix de la vente pour garantir la livraison des locaux, conserver

la société LCA fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat, de la condamner sous astreinte à démolir l'ouvrage à ses frais et de la condamner à payer les intérêts légaux sur la somme séquestrée

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les séquelles de l'accident du travail dont avait été victime M.