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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Janvier 2008c/Monsieur Y
6253cabfbd3db21cbdd8bf0a
16 juillet 2008
16 juillet 2008
procédure sont les suivants : Le 29 décembre 2007, à 2 heures 10, à TOULOUSE, monsieur Y... venait de la rue des Blanchets et s'engageait sur la place Saint Pierre au volant d'un véhicule CITROEN SAXO en sens
Source officielle1ère chambre
DTA_2100291_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la mobilité du département du Var a donné un accord de principe sur l'aménagement des accès, " dans la mesure où la proposition faite tient comptes des points suivants : - ajouter un B 1 (panneau de sens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501520_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la maire de Périgueux du 28 octobre 2024 en tant qu'elle interdit
Source officielleChambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[A], durant son Haut-le-pied pour rentrer au dépôt de [Localité 9], vers 12h30, avait pris le sens interdit situé au niveau de la résidence la Mangouste [Localité 3]. Vous en avez discuté avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
est pas motivé en droit ; - l’arrêté du maire du 13 juin 2023 l’empêche d’aller s’approvisionner en eau pour les besoins de ses plantations et de son jardin arboré, alors que la pose d’un panneau « sens
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400161_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303462_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
commis deux infractions en période probatoire le 1er avril 2022 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraînant une perte de 6 points et le 6 juillet 2023 pour circulation de véhicule en sens
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501016_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503095_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
infractions au code de la route dont onze excès de vitesse inférieur à 20 km/h, une infraction pour non-respect de l'arrêt absolu au stop à une intersection et une infraction pour circulation de véhicule en sens
Source officielleCour d'Appel
Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N
6253c8cdbd3db21cbdd864eb
6 janvier 2003
6 janvier 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LENDARO X..., le 31 Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civiles contre S.N.C.F.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il appartient ainsi au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation au ressortissant étranger qui la sollicite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les borde immédiatement, venelle qui rejoint la route de Mosouvre et dont la largeur minimale est de 3,50 mètres environ selon les données librement accessibles aux parties comme au juge sur le site internet
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2300209_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
d’ailleurs pas contesté qu’il a été condamné par un premier jugement devenu définitif du 8 novembre 2021 pour avoir commis les infractions de conduite après usage de stupéfiants et de circulation en sens
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
5 août 2022
d'atteinte à l'intégrité du malade ou d'autrui.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100244_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plainte auprès des services de gendarmerie le 11 septembre 2020, puis les 9 et 10 novembre 2020, pour non-respect de l'arrêté interdisant la circulation et dégradation des biens d'autrui, un panneau de sens
Source officielle1ère chambre
DTA_2402207_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il n’est notamment pas démontré que la présence de l’arbre les contraindrait à prendre la rue en sens interdit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01214_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., ressortissant tunisien né en 1989, a été interpellé le 6 février 2024 et placé en garde à vue pour des faits de circulation en sens interdit, conduite d’un véhicule sans permis et usage de faux documents
Source officielleChambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 24 mars 2020, le maire de la commune du Puy-en-Velay a interdit la circulation sur la route du stade, autorisant seulement les véhicules " s'inscrivant dans une démarche de santé en lien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303993_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, cédé le véhicule immatriculé EL 934 ZP au moyen duquel elles ont été commises, alors que ces infractions correspondent notamment à l'inobservation de l'arrêt à un feu rouge et à une circulation en sens
Source officiellePage 12 sur 6611