vient la société Dijon finance, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la Société d'économie mixte de la Vallée de la Loue et des trois Plateaux de la Loue (la SEM

et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

Y... a percuté la voiture conduite par Mme Valérie F... épouse B..., qui suivait une semi-remorque sur la voie opposée. En premier lieu, la société Thelem assurances prétend que M.

Mme X... étant donné qu'elle était toujours ouvrière OS ; qu'elle n'a jamais travaillé sur un poste fixe mais effectué quotidiennement des rotations sur différents postes et sur différentes machines semi-automatique

Mme X... étant donné qu'elle était toujours ouvrière OS ; qu'elle n'a jamais travaillé sur un poste fixe mais effectué quotidiennement des rotations sur différents postes et sur différentes machines semi-automatique

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

comme Grégory X... ou la jeune victime ou sous le régime de l'internat comme Stéphanie Y... ; que, pendant le temps d'internat ou de semi-internat, les mineurs échappant au contrôle de leurs parents qui

[I], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement à purger dans un établissement pénitentiaire de type semi-fermé, assortie d'un mandat de détention préventive

ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété d'une parcelle appartenant aux consorts X... au profit de la société Maconnaise Val-de-Saône Bourgogne sud (SEMA

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque

que cette société avait renoncé à un tel recours, la demande des Messageries du Midi tendant à la condamnation des Transports rapides du Forez Crozier à indemnisation pour les dégâts occasionnés à sa semi-remorque

la société Roux-Combaluzier-Schindler a vendu à la société Bouygues, la société Kuhne et Nagel en a sous-traité l'exécution à la société Transports Comti (société Comti) ; que, pour la traction de la semi-remorque

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

Le 3 février 2020, il a sollicité l'aménagement de sa peine sous le régime de la libération conditionnelle avec semi-liberté probatoire. 5.

La société Seris Security fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

terrasse Bellini à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section a), au profit : 1 / de la Société d'exploitation Mic Mac (SEMM

Menuiseries Océane », déposée le 1er février 1988, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 730 227 pour désigner des menuiseries métalliques ou en PVC en classes 6 et 9, et de la marque semi-figurative

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable, en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait de l'ensemble des SA et SARL du groupe Sepi