Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2023), à compter du 1er janvier 2016, la société ITM formation (la société) a repris l'activité de formation assurée auparavant, au sein du groupe Les Mousquetaires

s'opposer à cette demande, la société de restauration a fait valoir que la résiliation litigieuse entrait dans les prévisions d'un nouveau contrat, conclu entre les parties sous la forme d'un acte sous seing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT du personnel de la CAF des Hauts de Seine, dont le siège est ..

François C..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 4 ) du syndicat FO, représenté par Mme Monique D..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 5 ) de la société Pharmuka, dont

l'établissement Darty Bordeaux, de l'entreprise Darty Ouest et en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Bordeaux de cette entreprise, alors, selon le moyen, que lorsqu'il existe au sein

2022), le 15 novembre 2003 a été constituée la société d'exercice libéral Chirurgie orthopédique du pays royannais (la société COPR) ayant pour objet l'exercice libéral de la profession de médecin au sein

ont convenu, conformément aux stipulations du contrat de travail antérieur, "de renouveler la période d'essai initiale pour porter la durée totale de la période d'essai à douze mois", est un acte sous seing

licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, quelle que soit la position prise par le salarié, doit justifier de l'impossibilité de reclassement, le cas échéant au sein

attaqué a maintenu les obligations du contrôle judiciaire d'Alain X..., notamment l'interdiction de se rendre dans les locaux de la société OTV ainsi que la poursuite de son activité professionnelle au sein

que le périmètre des établissements distincts n'avait pas été au préalable clairement défini ni par l'accord collectif du 8 octobre 2019, intitulé « accord relatif à la représentation du personnel au sein

Mme [Z] s'étonne du motif avancé dans la notification qui lui a été adressée, à savoir une « expérience insuffisante », compte tenu de son parcours professionnel au sein du CHU de [Localité 1], établissement

L... a travaillé à partir du 1er septembre 2011 au sein du Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, géré par l'OGEC Saint-Charles Sainte-Croix (l'OGEC), en tant qu'enseignant en mathématiques

que le 10 janvier 2018, la société a, en sa qualité d'entreprise la plus importante de l'UES, informé le syndicat de sa décision de fixer le nombre et le périmètre des établissements mis en place au sein

X... par la FGTA-FO en qualité de délégué syndical central d'entreprise au sein de la société Métro SOGE et des autres sociétés composant l'unité économique et sociale du groupe Métro, alors, selon le

X... avait travaillé au sein de son entreprise en qualité de représentant de la société Fougerolle au poste de directeur central" ; que, dans ses conclusions d'appel principales, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Sud PTT a désigné le 25 septembre 2002 Mme X... et Mme Y... en qualité de déléguée syndicale et déléguée syndicale adjointe au sein

Le salarié a opté pour un transfert immédiat au 1er juillet 2004 au sein de la société Presse Paris Services et a perçu l'indemnité de 72.000 €.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 décembre 2018), par acte sous seing privé du 25 octobre 2007, établi avec le concours de la société AJ immobilier, aux droits de laquelle vient la société Square habitat