et Madame [N] [S] épouse [D] devant le tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de voir constater l’existence d’un accord sur la chose et sur le prix concernant la vente du chalet à [Adresse 15] section

Vu le pourvoi formé par la société Les Coteaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ le Bureau d'études Socotec, dont le siège social est

Selarl Lexavoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES

préjudice matériel et une somme de 10 000 euros au titre de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE le tribunal a jugé en premier lieu que M. et Mme H... ne rapportaient la preuve ni de l'intention dolosive

demeurant et domiciliée à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), quartier Les Espères, bâtiment 4, escalier 3, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Philippe A..., 2 / Mme Zikreta Y..., épouse A..., demeurant tous deux ... de Givry, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section

Raymond X..., 2°/ Mme Denise X..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 10 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05443

Juger que le consentement de la Société Rhodia Opérations a été vicié par les man'uvres dolosives de Mme [S] et qu'elle est nulle, En conséquence, .

X... a souscrit auprès de la compagnie Abeille vie (aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie) un contrat d'assurance-vie intitulé "Sélection international" à versements libres, permettant

Vu le pourvoi formé par la société Les Coteaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section

M..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Roches blanches, société civile

, -section A, parcelle n°[Cadastre 5] , d'une superficie de 1 153m², -section A, parcelle n°[Cadastre 13] , d'une superficie de 954m², -section A, parcelle n°[Cadastre 6] , d'une superficie de 361 m²

Elles insistent sur le fait que le comportement dolosif de la société [4] [Localité 7] a été un élément déterminant de leur consentement.

Daniel X..., demeurant ..., La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de la Compagnie générale de banque

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section

2°/ Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble résidence Les Tilleuls, bâtiment 2, ..., 64100 bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section