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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f5cd58014677403b74

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fca

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403ff4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Pierre X..., président du conseil d'administration, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404295

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018df

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Lionel Y..., demeurant Le ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb46

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

André Y..., demeurant à Jardin (Isère), chemin de la Raze, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410570

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

STA, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, route nationale 191, 91540 Ormoy-Mennecy, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f620

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

dont le siège est Relais de la Tassée "Les Routiers", Route nationale 7, Maltaverne, 58200 Cosne-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 2000 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740804a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408687

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740875b

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Sur le pourvoi formé par la société Tortue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60252

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section

Source officielle
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soc

6137224acd580146773fbbd3

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Bernard Y..., "CBR Engenierie", ... de Joyeuse, Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00028

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... était conseillère prudhommale à Saint-Pierre, dans la section commerce, mais également que « durant toute l'audience, le conseiller en question, mère du salarié, est venue s'asseoir dans la salle

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soc

6079b0b69ba5988459c4fa1e

Cassation

29 novembre 1979

29 novembre 1979

EST COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT RECOURS AYANT POUR OBJET DE RECLAMER L'INSCRIPTION D'UN ELECTEUR OMIS SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES OU DE CONTESTER LE RATTACHEMENT D'UN ELECTEUR A UNE SECTION

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soc

6079b0d99ba5988459c505c1

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERAL STATIC FRANCE QUI AVAIT ETE INSCRIT COMME EMPLOYEUR DANS LA SECTION DE "L'ENCADREMENT" POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMMALES, FAIT GRIEF AU JUGEMENT

Source officielle
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soc

613723c6cd5801467740dff0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Djilali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société Sanef, société anonyme, dont le siège

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soc

613723c8cd5801467740e11b

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section Commerce), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

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soc

613723c8cd5801467740e1b4

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Sur le pourvoi formé par la société Le Cannier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e235

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Maharavo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

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