constaté, d'une part, l'existence de lettres de clients se plaignant de malfaçons, retards et de ce que le représentant leur aurait "forcé la main", et d'autre part, l'absence de compte rendu de fin de saison

Maurice X... et Henri Z... ont créé, en 1962, une entreprise de salaisons, sous la forme d'une société en nom collectif (la SNC), transformée, en 1995, en société à responsabilité limitée X... et Z...

Un avenant à ce contrat conditionnait sa prolongation pour la saison suivante au maintien du club en ligue 2. 3.

X... a été engagé, par l'Association des sports de glace de Tours, en qualité de hockeyeur professionnel par contrat à durée déterminée du 23 août 1990, pour une durée de deux saisons, soit jusqu'au 30

Y... a été embauché en décembre 1964 par la Régie communale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix en qualité d'employé aux remontées mécaniques pour la saison d'hiver 1964-1965 ; que son contrat

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

O... un message assorti d'une pièce jointe libellé en ces termes « Bonjour Q..., voici ton contrat », le projet de contrat de joueur pour la saison 2010-2011 que M.

Mme A a été recrutée par la société Le Batistou, qui exerce une activité de production de saucissons et jambons secs, à compter du 14 mars 2011, en tant qu'ouvrière de production.

Par convention tripartite du 16 février 2017, le joueur a été prêté à la société Montpellier Hérault rugby (le MHR) en tant que "joker médical" jusqu'à la fin de la saison sportive 2016/2017.

14 septembre 1993), que Mme X... a été engagée par l'association "La Farandole" le 25 juillet 1987, en qualité de maîtresse de maison, par contrat de travail à durée déterminée pour la durée de la saison

était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/2013 et 2013/2014, une rémunération mensuelle brute de 3 875 euros pour la saison 2012/2013 et de 4 200 euros pour la

nés respectivement les [...]                             , commandants de bord sur (Airbus) A330 et A320, se sont portés volontaires pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison

X... a été engagé à compter du 9 septembre 1978 en qualité de baigneur par la Compagnie thermale de Dax suivant contrat à durée indéterminée à exécution saisonnière; que, la saison 1993 se terminant le

Cet accord de salaires prévoyait qu'en fin de saison, un complément de salaire était versé aux guides-bateliers.

le chômage partiel, et d'ailleurs, les termes de la lettre de l'employeur laissent planer un doute sur la nature déterminée du contrat, alors que celui-ci écrit : "Je ne vous reprendrai pas pour la saison

basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en décidant que le contrat de travail litigieux était un contrat saisonnier au motif qu'il avait été conclu seulement pour la durée d'une saison

du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des chasseurs pour la saison