certain dans la réalisation de l'accident, la faute du cyclomotoriste n'étant pas exclue indépendamment de la présence du véhicule consistant en un défaut de maîtrise dans la conduite d'un engin à deux roues

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 73, alinéa 2, du Code de la route

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement d produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 1er du Code de la route

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge

moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1150 du Code civil, 23 et 29 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route

du 9 avril 2003, qui, pour blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route

V..., arrêté sur le bas-coté de la route, a repris sa route brusquement, que deux témoins ont vu M. V... reprendre sa route au moment où M.

nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise étant implantée sur l'axe qu'il quittait pour emprunter en tournant à droite la route nationale ; qu'il résulte des

regard de l'article 429 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 413-4 du Code de la route

Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon 20, "coque nue", dont il était propriétaire et que James Y... avait falsifié le carnet de route

départementale [...] ; que le temps était sec, route, d'une largeur de 6, 20 mètres, comportant deux voies, et la vitesse limitée à 90 km/h ; qu'un véhicule Golf conduit par M.

[B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 18 octobre 2021, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 et 375 euros

W... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-9 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

000 francs d'amende et à 12 mois de suspension du permis de conduire avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.14 4 du Code la route

moyen de cassation, pris du défaut de conformité à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des règles relatives à l'administration de la preuve, des infractions au Code de la route

à l'article 6 1 de la Convention susvisée ; Sur le huitième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 19, R. 268 et R. 268-5 du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au Code de la route