un droit de fermier seulement pour les parties [...] et [...] », sans relever le caractère limité de la revendication de M.

I..., en 1948, une promesse synallagmatique de vente d'un terrain, acheté en 1935 par les deux époux, et elle-même étant décédée en 1954, les consorts L..., aux droits des époux L..., ont assigné, en

de propriété de diverses parcelles de terrain séparant leurs fonds contigus ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire que la bande de terrain longeant leur bâtiment du côté ouest a

formés par la société Bourjois et par la société Geka, rédigés en mêmes termes, ces moyens étant réunis : Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité des revendications

X... en revendication de diverses parcelles de terrain occupées par ce dernier ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.

dire et juger nul et de nul effet le procès-verbal de l'ASL « Parc l'Enchanteresse » en date du 30 novembre 2015, -sous réserve de la réformation du jugement, -de déclarer irrecevable l'action en revendication

Y... une parcelle de terrain ; que, se prétendant propriétaire de cette parcelle, M. René Raoul Z... a assigné en revendication et en expulsion M.

attaqué (Bastia, 17 mars 1997), que les consorts B..., déclarant agir en qualité d'héritiers indivis de Joseph A... et Rose G..., ont assigné le Centre communal d'action sociale de Solaro (CCSA) en revendication

Le lotissement a été créé en 1976 et la commune a alors aménagé la bande de terrain prévue par l'arrêté, devenue la voie cadastrée section [Cadastre 2] n° [Cadastre 4].

auxquels les époux X... peuvent légalement prétendre"; qu'il résultait clairement de ce document que l'action de l'association était une action en bornage et non une action en revendication, laquelle

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2015), que M. et Mme O... ont assigné leurs voisins, M. et Mme E..., en bornage de leurs propriétés respectives ; que M. et Mme E... ont reconventionnellement revendiqué

C... et les a estimées suffisantes pour justifier son renvoi devant la cour d'assises ; qu'il n'y a pas lieu d'y revenir ; qu'il appartiendra à la cour d'assises, et à elle seule, de se prononcer sur la

Pierre Daniel V..., ont assigné les sociétés Sodétan et Le Galion en revendication ; que les consorts A..., D..., F... et N..., autres héritiers de M. V..., et M.

à la preuve préalable de la qualité de propriétaire du revendiquant ; qu'en l'espèce, pour déclarer l'action en revendication de M.

(la SCI D...) un appartement en duplex avec le droit à la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain à usage de jardin privatif, d'une surface de 35,21 mètres carrés. 2.

termes de l'acte du 10 avril 1963 la SCI Chamrousse avait, d'une part, vendu les parcelles numéros 316 et 319 à la société immobilière quai Claude Bernard, ultérieurement devenue SCI ..., dont elle tenait

Y... faisait valoir que le terrain, dont la délimitation était à présent contestée, avait été occupé en qualité de locataire par le demandeur à l'action en revendication, cela pendant dix ans et dans les

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.