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Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION [Adresse 1] Activité : Repographie

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affectation a été motivée par un "manquement grave" de Mme X... à ses obligations professionnelles ; que cette décision, qui met fin pour un motif disciplinaire à l'affectation de Mme X... à l'atelier de reprographie

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viennent d'être rappelées, et prend note de l'intention du maire des Arcs-sur-Argens d'adresser à Maître X l'ensemble des documents demandés dès réception de son règlement correspondant aux frais de reprographie

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DOSSIER REPROGRAPHIC SA (nouvelle société) Suite à une demande de l'administration fiscale, la collaboratrice chargée du dossier REPROGRAPHIC SA a recherché l'état de rapprochement de TVA relatif au

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Estimant avoir été victime d'agissements délictueux, le matériel de reprographie étant inexistant, la société [S] a, le 22 mars 2006, demandé à la banque LCL Crédit Lyonnais (LCL) de suspendre les prélèvements

Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de location de matériel de reprographie

La société SARL Jurick Solutions Logiciels exerce une activité la vente de matériel de reprographie, de bureautique et d'informatique.

l'engagement professionnel et de la manière de servir de la requérante sur la base de laquelle a été prise la décision attaquée, que celle-ci, qui occupait un poste de gestionnaire d'atelier de reprographie

Ce contrat a été renouvelé : - du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 (12 mois) comme agent de bureau (reprographie) - du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 (12 mois) comme aide de bureau (attaché à la mairie) -

consultation des documents au siège de la SCI DE LA TABLE DE PIERRE, avec autorisation à se faire remettre et à conserver les originaux pendant 48 heures pour en établir copie à défaut de moyen de reprographie