Gilles, en qualité de représentant des salariés de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société Rent ont conclu à l'irrégularité de la déclaration d'appel, faute par la société Fiat d'avoir mentionné l'organe qui la représentait

Y... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lille, 12 septembre 1989) de l'avoir condamné, en sa qualité de représentant légal de la société Challenge Nord, à payer à Mlle

V... était désigné comme représentant syndical au CSE de l'établissement. 3. Par requête du 28 juin 2019, la société a demandé l'annulation de la désignation du représentant syndical.

X..., embauché le 10 janvier 1973 par la Société Absorba Poron en qualité de représentant exclusif, a été licencié le 15 juin 1983 ; Attendu que M.

Les salariés font grief aux arrêts de dire que la relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) et de les débouter de leur

Les salariés font grief aux arrêts de dire que la relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) et de les débouter de leur

pas son applicabilité aux représentants ayant le statut de VRP alors que cette convention ne vise aucunement l'exclusion expresse des VRP, la cour d'appel a violé les articles L. 7313-17 et L 2251-1 et

[J], salarié de la société Adecco (la société), en qualité de représentant syndical au comité social et économique d'Adecco France Est/Sud (le comité). 2.

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la direction régionale de la société à Barbery. 2.

[V] en qualité de représentant de section syndicale au sein de cette société à compter du 1er janvier 2024.

des créanciers ne soutient pas ce moyen" ; qu'en statuant ainsi, alors qu'en s'en rapportant à justice, le représentant des créanciers s'opposait nécessairement à la contestation élevée par la Caisse,

[N], le 10 décembre 2020, en qualité de représentant de proximité au magasin de [Localité 28], alors : « 1°/ que la saisine du tribunal judiciaire en contestation de la désignation d'un représentant

Roland C..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de M. Jean-Marie A..., 2 / de M.

Y... se bornait à affirmer que le bordereau de production daté du 11 février 1991 et la lettre adressée au représentant des créanciers ne comportaient aucune signature d'un représentant légal de la banque

[U] en qualité de représentant de section syndicale dans un établissement où le SCID avait déjà désigné un représentant de section syndicale ; que le tribunal a en outre constaté que, postérieurement à

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme de Luca fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 12 février 1993) de l'avoir condamnée, comme représentante

Cette décision est annexée au procès-verbal de la réunion » ; que ces dispositions investissent le représentant de l'inspection du travail du pouvoir de statuer sur les différends opposant les représentants