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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Redon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

613725f6cd58014677421df5

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Il s'est alors avéré nécessaire de mettre en oeuvre une réorganisation visant à sauvegarder la compétitivité du secteur de l'assurance non-vie du groupe en améliorant la qualité des souscriptions et en

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a87

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Louise X..., veuve Y..., est décédée le 21 décembre 1994 à l'âge de 89 ans,

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421397

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03026

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe9

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00018

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A compter du 29 août 2016, le salarié a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. 3.

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Y

61372564cd5801467741d559

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A défaut de réponse et par acte de commissaire de justice signifié le 19 juin 2024, M. 

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CC

civ1

613721adcd580146773f5f53

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Saint-Cloud, à

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300207

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[N] seront repris par la suite de la reprise de l'ouvrage rendue nécessaire par le défaut de conception ; qu'en statuant par ces motifs inopérants sans répondre aux conclusions invoquant un manquement

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CC

comm

613722aecd580146774000df

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ordinateur Express, société à responsabilité

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cr

édure suiviec/Raymond X

61372644cd580146774243db

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

à répondre non à la question relative à une infirmité physique ; "alors que, d'une part, l'assuré doit répondre avec loyauté et sincérité aux questions posées par l'assureur ; qu'en considérant que

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cr

61372642cd580146774242fc

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

pour dénonciation calomnieuse portant sur le remboursement de frais kilométriques non effectués sans répondre à l'argument péremptoire du mémoire de la partie civile faisant valoir que l'arrêt de non-lieu

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soc

61372321cd58014677405cf9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Loiseau Gamme (DLG), société anonyme, dont le siège est ... à

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cr

61372593cd5801467741eead

Cassation

1 mai 1994

1 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372522cd5801467741b406

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le temps nécessaire au départ.

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CC

civ3

613721afcd580146773f60e8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

de l'appartement pour usage personnel", en général, la bailleresse a nécessairement renoncé à toute reprise, tant en cours de bail qu'en fin de bail ; qu'en estimant néanmoins pour valider le congé

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