. ; que ce véhicule n'ayant pas donné satisfaction, il a été convenu que la société FEA le reprenait, charge à elle de le remplacer par un autre ; que le remplacement n'ayant pas été possible, il ressort

de travail pour maladie du 1er mai 2003 au 26 novembre 2003, date de la notification de son licenciement au motif d'une absence perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement

Y... effectuait de nouveaux remplacements de nuit au mois de décembre 1992, selon ces conditions révisées, avant que l'Agence France Presse ne décide, le 1er janvier 1993, de remplacer le rédacteur en

X... était le seul apte à remplacer la secrétaire d'agence absente, a renversé la charge de la preuve et violé les articles L. 122-14-2 et suivant du Code du travail ; alors enfin que, la lettre de

huit cas de récusation, n'épuise pas nécessairement l'exigence d'impartialité requise de toute juridiction, voire de tout expert judiciaire ; qu'en l'espèce, en énonçant que la requête tendant au remplacement

[Z] a sollicité son remplacement. 4. Le bâtonnier a rejeté cette demande par une décision du 4 janvier 2018. 5. M.

210 francs de l'exercice au 30 septembre 1992 et celle du marché Calor d'un montant de 700 000 francs, avait néanmoins le 20 novembre mis en demeure le salarié de reprendre son travail sauf à être remplacé

pas la qualité de la personne remplacée, la cour d'appel en a dénaturé le contenu clair et précis, en violation de l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause, ensemble l'article

X... lui permettant de remplacer l'expert-comptable externe, ce que ne pouvait faire M. X..., et que M.

garantissant le maintien de leur contrat en cas de maladie pendant des durées variables en fonction de l'ancienneté ; que cette garantie de maintien du contrat est fixé à trois mois en cas de "remplacement

la société MMA à l'égard des époux [Z] à une somme incluant les frais de remplacement du dallage défectueux sans répondre à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressée qui avait dû être remplacée

preuve de la régularité de la composition de la juridiction dont il émane ; que la lecture de l'arrêt attaqué ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité du remplacement

par ordonnance du premier président et qu'au contraire, si l'empêchement survient au cours de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président de la cour d'assises ;qu'en conséquence

X... a assisté la Cour en remplacement de Mme Hardy ; " alors qu'il résulte du même procès-verbal qu'à l'audience du 17 septembre 1998, à 9 heures, M.

Y... intervenu deux mois après son incarcération, parce que son remplacement définitif ne s'imposait pas, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 ) qu'en tout état de cause

immédiat sans possibilité de recours à un remplacement provisoire, le salarié ayant trois jours pour justifier de son absence à l'expiration du dernier arrêt maladie; que la cour d'appel n'a pas du tout

Y... n'avaient pas perturbé le fonctionnement de l'entreprise bien que cette circonstance caractérise au contraire la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié absent pour longue maladie