Le juge des référés est le juge de l'évidence et de l'apparence.

Le juge des référés est le juge de l'évidence et de l'apparence.

la Centrale du Peintre", au titre d'un contrat à durée déterminée à compter du 26 mai 2002, pour encadrer le personnel et veiller au respect de l'organisation du travail, a attrait son employeur en référé

en la forme des référés délivrée par M.

du personnel ; que, par lettre du 2 juillet 1993, l'employeur a interdit au salarié l'accès à l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué rendu en référé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 19 juin 1992) statuant en matière de référé

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 28 avril 2021), rendue en matière de référé, M.

Par ordonnance de référé du 26 juin 2020, le conseil de prud'hommes a dit n'y avoir lieu à référé. 4.

du premier président du 10 juillet 2013 de tous ses effets ; que sur le fondement de l'ordonnance de référé, Mme R... a fait délivrer à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 janvier 2004), que la société Garage Gremeau a assigné en référé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CESFO, dont le siège est bât. 34 - ..., en cassation d'une ordonnance de référé

devant le président de la même juridiction, la présentation volontaire devant le Tribunal statuant au fond de la partie défenderesse à l'instance en référé n'emporte pas reconnaissance de la compétence

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes, laquelle avait constaté la rupture, à la date du 5 juin 1992, du fait de l'employeur, alors, selon le moyen,

Kabaluki X..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de Mme Ginette Y..., demeurant ..., défenderesse à la

X..., appelant, avait conclu, d'une part, à l'annulation de l'assignation en référé et de l'ordonnance de référé subséquente et, d'autre part, à l'annulation de la signification de l'ordonnance de référé

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 avril 2002), rendu en référé

26 janvier 1998, avec remise de la copie en mairie, prononçant la résolution de la vente que leur avait consentie Mme A... sur un immeuble ; qu'ils ont également interjeté appel d'une ordonnance de référé

de l'indemnité d'expropriation par le département des Hauts-de-Seine du seul fait que, dans son arrêt du 14 novembre 2000, la cour d'appel avait validé l'ordonnance de référé du 20 avril 2000 ayant ordonné