du 26 juillet 2017, de dire que les désordres affectant l'immeuble de Mme [R] sont de nature décennale, de la condamner à payer à Mme [R] diverses sommes au titre des travaux de démolition et de reconstruction

A... de leur présenter un projet de reconstruction de la sculpture pour le compte de la commune de Reims en précisant qu'un budget de 800 000 euros était prévu, - le 15 février 2012, M.

fait que le bénéficiaire des travaux qui exerce la profession de cafetier ait manifesté tant auprès de son architecte que des services de la mairie et de la DDE son impatience de voir aboutir la reconstruction

(le syndicat) a donné mandat à son syndic de gérer les travaux de reconstruction et de percevoir toutes indemnisations concernant ce sinistre ; que cette décision a été annulée ; que, se prévalant de ce

Après expertise, Mme [H] a assigné la société Trecobat aux fins de résiliation du contrat, indemnisation du coût de la démolition et de la reconstruction de l'ouvrage et paiement de dommages-intérêts et

applicable à la police définit la « perte de loyers » comme la perte de loyers des locataires de l'immeuble dont vous êtes légalement privés durant la période nécessaire pour la réparation ou la reconstruction

[K] [L], sous la garantie de la société MAAF assurances, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 870 871,16 euros TTC au titre des travaux de reconstruction, alors « que l'intervention volontaire

sur le pignon Nord et qu'il fallait couvrir et fermer cet espace sur rue et côté jardin, ils ont assigné la société Tétrarc en paiement de dommages-intérêts correspondant à la démolition et à la reconstruction

mars 2000), que la société Corsimm, maître de l'ouvrage, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant entrepris des travaux de démolition et de reconstruction

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la société Campenon-Bernard, chargée par la commune de Toulouse de la démolition et de la reconstruction

[N] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Geti une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de deux logements.

La réparation doit donc consister en la reconstruction d'un mur moellon de 80 cm de haut au plus, et non en la seule pose d'un grillage.

reconstruction - Délai imparti au sinistré pour présenter des observations écrites ou motivées ou pour saisir le juge à compter de la notification de son compte de reconstruction.

implantés sur les parcelles cadastrées n° [...], [...], [...] et [...], en indemnisation et réparation d'un mur situé entre les parcelles cadastrées n° [...] et n° [...] et, à titre subsidiaire, en reconstruction

novembre 2008, une cour d'appel a ordonné sous astreinte à la SCI Maria de remettre dans son état initial une toiture-terrasse, dont la jouissance est partagée par la SCI Cortis, en procédant à la reconstruction

T..., sur le fondement de l'article 1134 du code civil, en paiement d'une somme représentant le coût de démolition et de reconstruction du mur ; Attendu que M.

et déstabilisation de plusieurs pavillons, leurs propriétaires, dont les époux X..., ont demandé réparation de leur préjudice ; Attendu que pour déduire de la somme due aux époux X... pour la reconstruction

fissures dans toutes les pièces et sur toutes les façades de la maison, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 10 octobre 2017, préconisant la démolition et la reconstruction