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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00511

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[V] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 15 mars 2021, qui, pour recel et association de malfaiteurs, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

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CC

civ1

61372656cd58014677424ca9

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

que l'arrêt attaqué (Nancy, 5 juillet 1994), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre les époux Z..., a décidé que l'épouse, qui avait recelé

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civ1

éduction et en déclaration de recel successoral dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C101308

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Marcel X... et Mme Catherine Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes en réduction et en déclaration de recel successoral dirigées contre M. Z...

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cr

61372558cd5801467741cebe

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, avec plainte des chefs d'abus de confiance, de recel

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civ1

6137227fcd580146773fdb39

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X... coupable de recel d'une somme de 84 000 francs représentant le prix de vente de parts de Sicav monétaires, condamné ce dernier à rapporter une autre somme de 72 300 francs, prix d'un véhicule BMW

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100551

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[E] a recelé la somme de 214 605,58 euros et ordonné en conséquence le rapport à la masse de cette somme, dit que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200368

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

formée par Mme [M] [O] en annulation de l'acte de renonciation à la succession de [D] [U], de confirmer le jugement déféré, notamment en ce qu'il avait dit que Mme [F] [U] s'était rendue coupable de recel

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cr

613725fdcd58014677422188

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, les a condamnés, les deux premiers pour recel d'abus de biens sociaux, le dernier pour abus

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cr

613725e2cd58014677421477

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour recel, a prononcé sur les intérêts civils

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cr

613724fecd5801467741a111

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1986, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations

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cr

6137261fcd580146774231a7

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel

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cr

6137260bcd58014677422870

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Ali, - Y... fRenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1998, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement

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cr

61372634cd58014677423c38

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GAEC du Launel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2001, qui, pour recel

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cr

61372675cd58014677425b7e

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00236

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[H] coupable d'avoir sciemment recelé des informations provenant d'un abus de confiance commis par M.

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cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

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cr

61372579cd5801467741e0e3

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui l'a condamné, pour recel de vols aggravés, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

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cr

61372599cd5801467741f196

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

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cr

6137264fcd580146774248f0

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

sa condamnation solidaire à la somme de 22 471,70 euros ; "aux motifs que la Cour de céans a décidé que Jacqueline Y... sera obligée solidairement à concurrence de la valeur des pièces qu'elle a recelées

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cr

6137262ecd580146774238d8

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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