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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137257fcd5801467741e401
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 mai 1993 qui, pour rébellion et outrages à agents de la force publique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis
Source officiellecr
61372690cd5801467742692e
18 décembre 1996
18 décembre 1996
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, en état de récidive légale, tentative de ce délit et rébellion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008113_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
qu'eu égard à l'environnement dans lequel les intéressés évoluent, lesquels sont défavorablement connus des services spécialisés de sécurité en raison de leurs liens avérés avec des membres de la rébellion
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e845
15 juin 1973
15 juin 1973
ENONCE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE CONFONDRE AVEC CES SIX PEINES D'EMPRISONNEMENT, DEUX AUTRES DE MEME NATURE SE MONTANT RESPECTIVEMENT A TROIS MOIS ET A DEUX ANS, AU MOTIF QU'ELLES CONCERNENT DES FAITS DE REBELLION
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c24c
20 mai 1987
20 mai 1987
Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 28 mars 1984 qui a condamné X... pour vol, rébellion
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b125
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 juin 1987 qui, pour vols, dégradation d'objets mobiliers et rébellion, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et s'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105980_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D ayant été condamné pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et de rébellion, par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Montpellier du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2431599_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
solidarité, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un acte civil de solidarité, rébellion
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58f
10 juin 2008
10 juin 2008
Maître REULET, au nom du prévenu Joseph X..., sollicite la clémence de la Cour, et demande la relaxe en ce qui concerne la rébellion.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000097111
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Armed rebellion Article 235 “(1) Whoever participates in an armed rebellion which is aimed at harming the constitutionally established State and social order or the security of the Republic of Croatia
Source officiellecr
613724e3cd5801467741937f
20 octobre 1987
20 octobre 1987
un arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 15 octobre 1986 qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance, rébellion
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avec arme, le 16 juillet 2004, conduite d'un véhicule sans permis, le 10 août 2005, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, menaces de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207566_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Strasbourg le 28 juin 2018, à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et rébellion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient qu’il est intégré en France et qu’il n’a commis ni violences ni rébellion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412578_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
été condamné, le 19 juin 2000, par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine 3 mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration d'un monument ou objet d'utilité publique et rébellion
Source officielleRETENTIONS
68032e341fa67923f7882a05
17 avril 2025
17 avril 2025
en récidive, recel de bien provenant d'un vol en récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, conduite d'un véhicule sans permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que la carte de résident peut être retirée à un étranger qui a notamment commis l'infraction de rébellion à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420090_20240806
6 août 2024
6 août 2024
être entré régulièrement sur le territoire français, et, concernant la décision de refus d'octroi de délai volontaire, que le requérant constitue une menace à l'ordre public en raison des faits de rébellion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
11 septembre 2018
janvier 2014, à 10 heures 35, Clément Z..., 21 ans, domicilié à [...] (43), se présentait à la gendarmerie de Sainte Sigolène (43) pour déposer plainte ; qu'il expliquait aux enquêteurs qu'il fêtait le réveillon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01442
10 septembre 2019
10 septembre 2019
F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2018, qui, pour rébellion et outrages, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;
Source officiellePage 12 sur 231