était intégralement habillée de "rayures multico"; que de même en 2003, elle a créé pour l'UNICEF un modèle de poupée habillée de "rayures multico" et que l'année suivante elle a décoré la bouteille d'alcool

593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats comporte trois mots raturés

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE PREVENU, APPELANT D'UN JUGEMENT CORRECTIONNEL, AVAIT LIMITE SON APPEL AUX SEULES CONDAMNATIONS PENALES EN PORTANT UNE SIMPLE RATURE

mention de la feuille des questions concernant le quantum de la peine prononcée à l'encontre de Bernadette Y... a été surchargée sans que cette surcharge ait été approuvée ; " alors que toute mention raturée

D... avait indiqué être l'auteur de plusieurs de ces ratures pour annuler ses rendez-vous après son départ, comme le faisait valoir M.

ATTAQUE RELEVE QUE LES RESULTATS DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'USINE DE FLINS DU 23 MAI 1973 FONT RESSORTIR SUR DEUX LISTES DE TENDANCES SYNDICALES DIFFERENTES UNE UTILISATION DE LA RATURE

Sur la tenue du livre de police : Seule une mauvaise photocopie est jointe pour illustrer ce grief (l'employeur s'exonérant de présenter l'original) ; Ceci étant, si des ratures sans gravité peuvent

protocole d'accord préélectoral définit comme nul tout bulletin porteur de signes distinctifs, la liste visée n'étant pas exhaustive au regard du terme « comme », que seuls les bulletins porteurs de rature

factures à l'annonceur, cette obligation n'a pas pour sanction la perte du droit à rémunération dont le vendeur est titulaire à l'encontre de l'annonceur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rayure

RAYURE, - les conclusions de M.

X... avait su regagner la confiance de ce dernier, vulnérable compte tenu de son âge avancé et d'épreuves vécues, qui s'était aperçu de premières évasions d'argent et qui, rassuré par ses promesses de

rigueur qui s'imposent lors de la passation de tel contrat auraient dû conduire les parties à vérifier que ce dernier signe une deuxième fois à sa place dédiée et fasse une mention expresse sur les rayures

parallèles, tout en constatant que les pratiques du constructeur dénoncées par le SPEA étaient destinées, dans un contexte de tension avec les concessionnaires soumis à la concurrence des importateurs, à rassurer

de la BPO du 3 novembre 2009 selon lequel la somme de 1.830 € (le 8 est raturé) est déposée en billets au nom de la CAPA (il manque le R) du GERS, le n° du compte à créditer étant lui aussi raturé ; qu'il

DOSSIER NE PERMETTENT PAS DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE LE FAIT QUE LES DEUX PROCES-VERBAUX ET LA FEUILLE DE DEPOUILLEMENT CONCERNANT LA COMMUNE D'AIGUEPERSE, TOUS TROIS RATURES

En outre, si le requérant fait valoir que la rayure signalée avant l'enlèvement du véhicule est différente de la rayure qu'il a signalée lors de sa restitution, il ne produit aucune pièce permettant d'identifier

[C] [E] est caduque en ce qu’elle : -N’est pas pas conforme aux normes imposées, -Comporte plusieurs écritures différentes des leurs, -Présente des rayures ou des gribouillages.

l'examen ; que la cour d'appel ne pouvait donc comme elle l'a fait affirmer le contraire et rejeter le moyen tiré de la nullité des opérations de prélèvement ; "4°) alors que sont réputés non avenus les ratures