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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ses dispositions et le débouté des demandes reconventionnelles de la société OOBLADA ainsi que l'annulation de la mise à pied conservatoire et sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01031

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de Mmes [ZK] et [FZ] d'un rappel de prime des dimanches.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410525

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01088

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

rappelé, en vertu de l'article L. 2421-3 du code du travail, que si le licenciement d'un salarié protégé est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit, la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 4 avril 2016, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 4 avril 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 16 mars 2015, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mme [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

2016 mais a rejeté la demande de rappel de prime d'assiduité.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc47

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00810

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

de salaire ; que les employeurs avaient fait valoir que ces demandes de rappels de salaire étaient partiellement prescrites ce dont elles déduisaient que les créances, à les supposer existantes, devaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur les rappels de salaires M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1e

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de paniers alors, selon le moyen, qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372679cd58014677425d6a

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

supprimée en juillet 1997, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2005) d'avoir alloué aux salariés des rappels

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb477

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

société Ambulances Aurore du 1er septembre 1989 au 30 novembre 1990 en qualité de conducteur d'ambulance, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9f6

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

été licenciée, à compter du 23 mars 1988, pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, en se prévalant de son accession à la qualification de cadre, le paiement de rappels

Source officielle