Codes de loi français

Article Annexe IV

moitié des moteurs installés ; ou - lorsque, après une modification ou une réparation de l'aéronef, la nécessité d'effectuer un vol de contrôle est précisée dans le dossier de la modification , ou de la réparation approuvée ; ou - pour les installations radio

Article 19

Les émissions doivent être diffusées dans le même texte pour les émissions de télévision et dans un texte similaire ou différent pour les émissions de radio. VI.

Article 175-04

Immatriculation ou indicatif radio du navire ; 3. Code hexadécimal de la PLB maritime complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS ; 4. Brève description du navire - type et jauge brute ou longueur ; 5.

Article 12-1

Définir les plans de transformation numérique, le schéma directeur des systèmes d'information et d'infrastructures ministérielles et en piloter la mise en œuvre en garantissant l'interopérabilité des systèmes ; 6° Assurer la gouvernance des réseaux radio

Article Annexe VII

L'étude de la civilisation des pays où la langue est parlée se fait au moyen de documents écrits (textes historiques, textes d'opinion, essais, articles de recherche universitaire, articles de presse, etc.) ou oraux (radio, télévision, internet).

Article Annexe II

CRM (Compagnie Radio Maritime) LORIENT-20, rue du Bout-du-Monde, BP 218, 56102 Lorient et 73, avenue de la Perrière, 56100 Lorient : depuis 1946 jusqu’au 31 décembre 2027. CRM (Compagnie Radio Maritime) BREST- 28, rue J.-M.

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents liquides radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement, des effluents radio-actifs liquides ainsi que pour réduire la teneur

Article 6

services publics 32 500 000,00 17 500 000,00 Avances à des services de l'Etat 103 692 000,00 8 000,00 Avances à l'audiovisuel public 2 890 664 700,00 ― France Télévisions 1 985 845 000,00 ― ARTE-France 223 333 540,00 ― Radio

Article Annexe

Dans le secteur de l'audiovisuel, son activité se décline principalement sous la forme de rôles au cinéma, à la télévision ou à la radio et d'activités de doublage et de post-synchronisation.

Article 17-1

audiovisuelle et numérique peut être saisie, par un éditeur ou par un distributeur de services, par une des personnes mentionnées à l'article 95 ou par un prestataire auquel ces personnes recourent, de tout différend relatif à la distribution d'un service de radio

Article Annexe II

Accueil petite enfance ; -radio ; 3 . Blanchisserie dite industrielle ; -commerce de gros ; 6 . Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 .

Article Annexe

ressources sont inférieures aux besoins Médecin généraliste et spécialiste 0 28 52 Pharmacien 0 6 24 Dentiste 0 8 5 Vétérinaire 0 4 2 Kinésithérapeute 0 1 0 Infirmier 2 8 5 Manipulateur radio

Article 219-18

Les navires pour lesquels une radiobalise de survie personnelle adaptée au milieu marin (PLB) a été portée sur la licence radio avant le 1er janvier 2020 sont dispensés d'emport d'une RLS pour la durée de vie de la PLB, sous réserve que cette dernière

Article Annexe 322-3.A.1

Postes de sécurité § 1.2 et 3 - timonerie, station radio, salle de contrôle de l'appareil propulsif, locaux contenant les centrales de détection, les commandes d'extinction, les dispositifs d'avertisseurs, les moyens de diffusion, les sources d'alimentation

Article D301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Ils sont soumis pour avis à l'Autorité de la concurrence et, lorsqu'ils incluent la diffusion de la radio et de la télévision dans le périmètre d'un marché pertinent, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui se prononcent dans un délai de six semaines

LEGIARTI000050482562

Article 15 Programmation musicale des services de radio La programmation musicale des services de radio présente les divers genres musicaux, favorise la création musicale et s'attache à mettre en valeur les œuvres du patrimoine et la musique vivante.

Article 9

lyonnaise ; Ecole supérieure des géomètres et topographes ; Ecole technique supérieure des constructions et armes navales ; Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; Institut industriel du Nord de la France ; Ecole de radio-électricité

Article Annexe II

Formation aux systèmes d'information et de communication : -La procédure radio et le réseau rubis.

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Les émissions doivent être diffusées dans le même texte pour les émissions de télévision et dans un texte similaire ou différent pour les émissions de radio.