Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a2
28 septembre 2016
28 septembre 2016
actions de [M] [T] contre les organismes ne sont ni prescrites, ni irrecevables, et sur le fond, fait ressortir l'absence de faute de la part du requérant ainsi que la régularité des opérations de rachats
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc57
13 septembre 2008
13 septembre 2008
V.) en date du 19 juin 2001 ayant rejeté sa demande tendant un rachat de cotisations au titre d'un période allant du 6 août 1951 au24 février 1952 pendant laquelle elle déclare que son époux, âgé à l'époque
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3ae
29 juin 1988
29 juin 1988
Germain Y..., dont la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de rachat de cotisations pour des périodes antérieures au 15 août 1946 durant lesquelles il prétend avoir occupé un emploi
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50be
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant effectué le 23 février 1987 un rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68fb
24 septembre 1992
24 septembre 1992
des articles L. 351-1, R. 351-3 et R. 351-4 du Code de la sécurité sociale, la période d'activité professionnelle antérieure au 1er avril 1983 qui était ou aurait été susceptible de donner lieu à un rachat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01195
29 novembre 2011
29 novembre 2011
à la simple actualisation des cotisations ; qu'il est de fait qu'un surcoût est désormais appliqué pour le rachat des cotisations, certes minime, ce qui constitue bien un premier chef de préjudice pour
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c56
2 avril 1998
2 avril 1998
X..., après avoir effectué le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour des périodes d'activité salariée, a demandé le remboursement de certaines sommes versées pour ce rachat ; que la cour
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c50
13 mars 1997
13 mars 1997
X... sans retenir six trimestres d'activité salariée, en 1942 et 1943, pour lesquels aucune cotisation n'avait été acquittée ; Attendu que pour dire que M.
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c9e
1 février 1990
1 février 1990
au titre de l'assurance vieillesse les cotisations de la période du 1er octobre 1945 au 31 décembre 1970 par des versements trimestriels échelonnés sur dix ans, a cessé ces versements en 1980 et demandé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04c
20 mai 2010
20 mai 2010
sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse du 11 Avril 2006, rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333d6f74a27a178b843df
25 mars 2010
25 mars 2010
1ère Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 18 Avril 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337ed06e11dac7d76d10f
25 novembre 2010
25 novembre 2010
qui l'a débouté de son recours envers une décision du 25 octobre 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse lui refusant une limitation de sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372541cf28a447224dfea
19 novembre 2009
19 novembre 2009
débouté de sa contestation d'une décision en date du 12 Juillet 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) portant sur le rejet de sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842eb5b1827189c746fb
1 avril 2010
1 avril 2010
Section ) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 9 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163842fb5b1827189c74700
25 mars 2010
25 mars 2010
sécurité sociale de Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision du 20 octobre 2003 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638430b5b1827189c74706
25 mars 2010
25 mars 2010
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 14 Février 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042b
4 mars 2010
4 mars 2010
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 6 Février 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) lui refusant le bénéfice d'un rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d63
20 mai 2010
20 mai 2010
sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de son recours envers une décision du 8 août 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse rejetant sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d64
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 22 Avril 2003 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) portant rejet de sa demande de rachat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebf
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 16 Novembre 2004 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) rejetant sa demande de rachat
Source officiellePage 12 sur 665