Après réception des travaux, sont apparus des désordres ayant fait l'objet d'une déclaration de sinistre par le maître de l'ouvrage à son assureur dommages-ouvrage. 5.

Y..., inspecteur général des bâtiments civils et palais nationaux, aujourd'hui décédé, assurait la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; que les travaux de peinture et de menuiserie ont été achevés le 30

Un nouveau phasage des travaux a été établi prévoyant des travaux par niveau et des mesures conservatoires ont été mises en oeuvre.

cette société a utilisé des lés de Butyl fabriqués par la société Pennel et Flipo, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice Foncière ; que des déchirures du revêtement étant apparues après la réception

X... a chargé la société Le Pavillon d'Alsace-Lorraine (PAL), déclaré ensuite en liquidation des biens, de la construction d'une maison individuelle ; qu'après réception des travaux et expertise, des désordres

. - DÉCOMPTE NE FAISANT PAS ÉTAT DES SOMMES CORRESPONDANT AUX TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA LEVÉE DES RÉSERVES FORMULÉES LORS DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX - POSSIBILITÉ POUR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE DE RÉCLAMER

[Adresse 7], 7°/ à Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Planetude ingénierie, 8°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

La réception des travaux a été prononcée le 31 mars 2010.

de structure d'élévations ; que des infiltrations étant apparues, après la réception des travaux prononcée le 29 novembre 1979, dans un appartement du deuxième étage, un arrêt du 20 septembre 1983, statuant

mission de conception, comprenant les études préliminaires et l'obtention du permis de construire, et à Mme [J], architecte au sein de la société Elow architecte, la direction, la supervision et la réception

DES TRAVAUX - RECEPTION DEFINITIVE -Réception définitive avec réserves.

Par contrat du 7 mars 2012, la société Kilowattsol a sous-traité l'assistance lors de la réception des travaux à la société Top Bis, assurée auprès de la société QBE Europe SA/NV. 4.

d'un bâtiment de stockage, la société Dilisco, crédit-preneur, a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Axa courtage, devenue la société Axa France IARD ; que la réception des travaux

PAR LES TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU AU COURS DESQUELS L'ENTREPRISE DALI-STEL A DETERIORE LES CLOTURES DE LEUR TERRAIN ; 2° CONDAMNE LES CONSORTS X...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme A... ont fait construire, par contrat du 10 décembre 1976, conclu avec la société Carrière route et bâtiment (CRB), un pavillon dont les travaux

prévue au plan d'occupation des sols, la SCI, qui avait modifié les plans et fait démolir une partie du gros oeuvre, a obtenu, le 12 août 1982, un permis de construire modificatif ; qu'après avoir réceptionné

(SUABLA) assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Guerra Tarcy, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), étant mandataire commun

La réception des travaux a été prononcée le 19 novembre 2004. 3.