Lorsque, en application du précédent alinéa, les cessions ou sorties sont imputées sur les titres et parts inscrits au compte 24, les titres et parts cédés font l'objet, préalablement à l'enregistrement comptable de la cession, d'une réévaluation à la

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Elle peut être est révisée à tout moment et les mesures qu'elle comporte sont réévaluées au moins tous les six mois.

Article 10-1

—

Leur nécessité est réévaluée, d'office ou sur demande, au moins une fois par an.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

d'acquisition reportés (non-vie) A7d Autres comptes de régularisation A8 Différence de conversion Total de l'actif TOTAL TOTAL N - 1 B1 Fonds propres B1a Fonds d'établissement et de développement B1b Réserves de réévaluation

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

Des plus ou moins-values provenant de la cession ou de la réévaluation des navires éligibles et des éléments de l'actif immobilisé affectés à leur exploitation ; d. Des réintégrations prévues au d du 3 de l'article 210 A.

Article Annexe

—

Dans l'attente de l'intégration des actes de chirurgie dentaire à la CCAM, le présent texte propose des mesures de nomenclature applicables à une catégorie d'actes justifiant une réévaluation de leur niveau actuel de rémunération dans la NGAP.

LEGIARTI000051696374

—

Article 7.4 Conformément à l'article 14 du décret du 22 avril 2022, le montant de la cotisation d'équilibre est réévalué chaque année.

Article 4

—

Toute modification des caractéristiques des assemblages du réacteur de la centrale de Creys-Malville devra être prise en compte pour réévaluer le risque de criticité.

Article Annexe 2

—

Il est réévalué chaque année par l'ARS. Les propositions d'évolution ou de modification par cette dernière font l'objet d'échanges préalables avec l'ANSM.

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

qu'il actualise son évaluation des risques ; -analyse les raisons pour lesquelles les contrôles mis en place par l'entité n'ont pas permis d'identifier ou de signaler les relations ou les transactions avec les nouvelles parties liées identifiées ; -réévalue

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, exclusivement lors d'un renouvellement de contrat, modalités de réévaluation d'un loyer manifestement sous-évalué 1. Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle : […]. G.

Article Annexe 2

—

Le cas échéant, exclusivement lors d'un renouvellement de contrat, Modalités de réévaluation d'un loyer manifestement sous évalué 3. Montant de la hausse ou de la baisse de loyer mensuelle : […]. F.

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Ces montants réévalués s'appliquent pour la détermination du résultat imposable des exercices clos à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'actualisation est réalisée. II. - 1.

Article Annexe

—

un CRPV, en collaboration avec la personne responsable de la pharmacovigilance de l'entreprise ou organisme exploitant le médicament ou produit concerné, chaque fois qu'il existe des raisons de penser qu'un risque médicamenteux doit être évalué ou réévalué

Article Annexe II

—

Passée la période de suspension, l'état de l'assuré devra être réévalué et à l'issue, la pension devra être rétablie ou supprimée. Par exception, la période de suspension pourra être renouvelée une seule fois.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

La provision éventuellement constituée en vue de faire face à la dépréciation d'éléments d'actif non amortissables reçus lors d'une opération placée sous l'un des régimes prévus aux articles mentionnés au II de l'article 54 septies ou réévalués dans les

Article unique

—

Titre Ier : Réévaluation des bilans des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions., Art. 2, Sct.

LEGIARTI000024751082

—

Valeur brute Valeur d'entrée d'un actif dans le patrimoine ou valeur de réévaluation de cet actif.

LEGIARTI000024751013

—

Valeur brute Valeur d'entrée d'un actif dans le patrimoine ou valeur de réévaluation de cet actif.

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

concédantes dont il dépend, sous la forme d'un compte rendu annuel qui comporte, notamment, la valeur brute ainsi que la valeur nette comptables, la valeur de remplacement des ouvrages concédés pour la distribution d'électricité et la valeur nette réévaluée

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