X... quittait son domicile vers 7 heures 45 pour se rendre au siège de la société SFTI qu'il ne quittait que vers 16 heures 30 - 17 heures et a violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que la

de 288 425,20 euros en deniers ou quittance au titre de la perte de gains professionnels futurs, condamné la société BPCE Assurances à lui verser la somme de 70 000 euros en deniers ou quittance au titre

tenu, sauf clause expresse en ce sens, d'occuper effectivement les locaux loués ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts partagés, la cour d'appel a estimé qu'en « quittant

au locataire qui en fait la demande ; que la quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit au bail et les charges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

subrogative, après avoir constaté que cette quittance avait été établie au nom de la Congrégation des soeurs franciscaines, la cour d'appel a violé l'article L. 121-12 du Code des assurances ensemble

Y..., lui a réclamé par lettres recommandées les 2 février, 12 avril et 9 mai 1996, la délivrance de quittances relatives aux loyers qu'il avait payés ; que le 23 avril 2001, M.

sursis et 3 000 euros d'amende et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement à payer à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances

expertise ordonnée par un précédent arrêt, également attaqué, du 1er mars 1993, notamment débouté Mme X... de sa demande tendant à obtenir le remboursement de la moitié de la soulte de 59 142 francs quittancée

engagements de la société CGTM à concurrence de 22 865,85 euros et de l'avoir condamné solidairement avec Mme X... au titre du compte professionnel n° 001.21.108998 à payer à la banque, en deniers ou quittances

présence de leur avocat, il avait été convenu qu'en conséquence de l'annulation des parts sociales, « les droits aux bénéfices de l'exercice en cours sont annulés » ; que l'acte de quittancement

au regard des mêmes textes ; 2 / que la force probante attachée aux énonciations d'un acte authentique relatives à des faits que l'officier public a personnellement constatés, telle la clause de quittance

Z... en deniers et quittances la somme globale de 1 099 684, 26 francs ; que dans l'intérêt de la victime il y a lieu de convertir une partie des sommes allouées en rente mensuelle revalorisable ; qu'il

demeurées sans réponse, le prévenu avait fait valoir que les sommes prétendument dissipées ou détournées étaient constituées essentiellement par les reliquats sur les trois prêts, un solde Iard, des quittances

X... pour faire constater qu'il avait respecté les obligations mises à sa charge par l'ordonnance et faire condamner celui-ci à lui remettre les quittances de loyers ; Attendu que M.

avait payé le prix d'adjudication au moyen de lettres de change qui se sont avérées volées, entraînant ainsi une procédure de folle enchère faisant revivre les hypothèques antérieures ; que la quittance

pourvoi incident de l'employeur : Attendu que, de son côté, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de licenciement de 14 859 francs en deniers ou quittances

alors, enfin, que le juge doit, en toutes circonstances, observer et faire observer le principe de la contradiction; qu'en retenant d'office que le contrat d'assurance révélait que la police était à quittance

du bail ne peut sanctionner le comportement du preneur lorsqu'il est commandé par celui du bailleur; que Mme X..., preneur, faisait valoir que Mme Y..., propriétaire, avait refusé de délivrer des quittances