Christophe, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 24 octobre 1988 qui, pour trafic et usage de stupéfiants, vols, vols avec effraction, falsification

dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que dans la lettre circulaire explicitant les difficultés financières rencontrées par l'entreprise, l'employeur avait proposé

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

, a acquis le 9 novembre 1971 les parcelles C [...], [...], [...] et [...], sises à Aix-en-Provence, traversées par le canal [...] dont la concession avait été consentie à la société du canal de Provence

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [T] 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt rectifié attaqué (Aix-en-Provence

qui a dit n'y avoir lieu de suivre contre le premier du chef de recel de cadavre ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation proposés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de Mme X..., pris en ses trois branches, tel qu'annexé

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 8 septembre 2005) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'il résulte des productions que Mme Z..

a condamnés, les deux premiers, à la peine de 18 ans de réclusion criminelle, et le troisième, à celle de 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de provocation

Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1994, qui, pour provocation directe à un attroupement armé, entrave à la circulation sur une voie publique

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 janvier 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens proposés pour Mme [G] et sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [I] 5.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse

I... n'a jamais été salarié de l'Aéroport Marseille Provence ; que M.

jugement à une date ultérieure, le président en avise les parties par tout moyen, et cet avis doit comporter les motifs de la prorogation ainsi que la nouvelle date à laquelle la décision sera rendue

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1991 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement pour délit de coups ou violences volontaires aggravés et a prononcé