pour le repas pris en fin de matinée dans ces lieux par les auteurs des faits ; "alors que la fourniture d'instructions n'est constitutive de complicité que lorsque celles-ci sont suffisamment précises

[U] ajoute qu'il a justifié d'une pratique de la médiation en tant que co-médiateur.

demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

échographie, l'état de gravidité d'un animal constitue un diagnostic de gestation relevant de la médecine vétérinaire, au sens de l'article 340 du Code rural ", relève qu'aucun des prévenus, ni des préposés

Jean-Pierre X... au point de vue professionnel et disciplinaire ; qu'il a, selon la description de son poste, pouvoir d'embauche, de formation, d'intégration sur le personnel et qu'il établit les propositions

X... lui en propose, Z... A... est d'accord pour 20, sur quoi Y... X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

La banque a précisé que Mme [G] [H] et M.

maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves et que, sauf fraude, non établie en l'espèce au demeurant, aucune disposition ne s'oppose à ce que l'instrumentum" la constatant précise

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Les co-liquidateurs judiciaires observent que, contrairement à ce que soutient M.

De leur côté, la SARL BDO France-ABPR Seine & Yonne et le Cabinet GMBA, vos Co-Commissaires aux Comptes, vous rendront compte dans un instant de leur mission (…).

. : Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par J..., le premier moyen de cassation proposé par L... et le deuxième moyen de cassation

second du chef de non-assistance à personne en péril ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

cela d'un délai expirant 15 jours avant la date du vote sur le projet de plan présenté par le débiteur, et que les co-administrateurs n'ont été destinataires d'aucune proposition alternative à ce titre

notaire et aux éventuels acquéreurs, les époux B..., l'existence de leur appel" qui de surcroît, comme le rappelaient les conclusions, était expressément mentionné dans l'acte de vente et dont était précisée

. : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X..., pris de la violation des articles 29, 35, 35 bis, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code

X..., qui devait en choisir les textes et documents et préparer la maquette complète ; que les parties étaient convenu de publier un numéro ancien et un numéro nouveau au cours de la première année, et

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.