auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

réglementation en matière de médecine de prévention, - 8.672,49 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première

Évolution une certaine somme, puis a déposé ses conclusions d'appelant le 22 mars 2013 et les a adressées par la voie électronique le même jour à l'avocat qui avait représenté la société Évolution en première

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français d'Algérie), lui-même fils de Mohammed X..., né le [...] à Mekla, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première

L'indemnité qui lui a été allouée à ce titre en première instance sera confirmée et il convient de lui allouer une indemnité complémentaire de 2 000 euros en cause d'appel.

[K], en première instance, par le créancier poursuivant, de sorte que le jugement entrepris comporte des mentions processuelles substantiellement fausses. Elle rappelle que M.

avec exécution provisoire ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

subsidiaire, si la cour retenait un défaut d'information, de juger la perte de chance qui en découle insignifiante et de condamner les appelants tant en leur nom personnel qu'ès-qualités aux dépens de première

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Absence - Commune requérante n'ayant pas été partie en première instance.

54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU -Renonciation au bénéfice de la chose jugée en première instance - Appel de l'administration sans objet.

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE -Juge de première instance ayant rejeté le recours - Non-lieu à statuer en appel.

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que le licenciement de M [G] était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La décision entreprise sera confirmée de ce chef.

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et accueille le recours de l'employeur, considérant que la prise en charge au titre du tableau 57 n'était pas justifiée.

CETAT54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - Recevabilité - Appelant ayant en première instance la qualité de défendeur.

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes de la société Signa déco et condamnation de cette dernière à payer une indemnité de procédure à la société Cofim.

fois devant la cour d'appel des prétentions qui seraient le prolongement ou l'accessoire de celles formées en première instance par une autre partie et que, Mme X... n'ayant formulé aucune demande en

A, intervenant en première instance, n'aurait justifié ni d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au tribunal administratif les décisions litigieuses, ni d'un intérêt pour faire appel du jugement