AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006054_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
procédé à l'affichage de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ne justifie pas les raisons de l'instauration de secteurs dénommés " prairies
Source officiellePage 12 sur 7049
CAMPING LES PRAIRIES DE L'ETANG
19/07/2026
Voir →
LES PRAIRIES NORMANDES
14/07/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 17 AVENUE DES PRAIRIES DEAUVILLE
03/07/2026
Voir →
LOUJEKA, LES VERTES PRAIRIES
Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 26/06/2026, Dossier 2026 00031433 Adresse de l'ancien propriétaire : 383 Traverse De la Courtaude 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/07/2026
Voir →
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES VERTES PRAIRIES
30/06/2026
Voir →
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
prix, pour motif que le contrat n'avait pas été respecté.
Source officielle