Les produits pour lesquels un dossier de candidature sera présenté doivent apporter une amélioration significative, du point de vue des critères concernant l'environnement, par rapport à des produits similaires existant sur le marché.

Article R612-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Code de la sécurité sociale

-Pour l'appréciation du critère mentionné au 3° de l'article L. 2151-1 du code du travail , les organisations candidates sont tenues de faire auditer leurs comptes relatifs à l'exercice précédant l'année de dépôt de leur candidature, par un commissaire

Article R2132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 33

Code de la commande publique

Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.

Article 8

—

Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

Article L203-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 06

Code rural (nouveau)

Le choix du vétérinaire à mandater est précédé, sauf dans le cas prévu à l'article L. 203-7 et sauf urgence, d'un appel à candidatures par l'autorité administrative.

Article Annexe II

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Article R128-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article LO. 265-1 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale complémentaire

Article R144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73

Code de l'énergie

Chaque candidature doit être présentée par une organisation syndicale et être accompagnée de propositions relatives aux orientations stratégiques et à la politique générale de l'établissement.

Article 2

—

Cette note précise le nombre de places offertes et fixe la date limite du dépôt des candidatures.

Article 30

—

Lorsqu'il n'a pas été ou qu'il n'a pas pu être pourvu par l'exercice du droit de présentation à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dépourvu de titulaire, cet office est déclaré vacant par arrêté du garde des sceaux, ministre

Article L267

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code électoral

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ; - pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Article R150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.

Article D472-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Avant classement des candidatures par le représentant de l'Etat dans le département, les candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 sont auditionnés par la commission départementale d'agrément

Article 31

—

Les candidatures non retenues font l'objet d'un rapport motivé.

Article L2121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Code général des collectivités territoriales

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Il est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Article 6

—

Chaque candidat dépose au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre une déclaration de candidature signée précisant ses nom, prénom, date de naissance, cycle d'étude et, s'il est scolarisé dans le premier cycle, l'intitulé de son cours de spécialité

Article 12-1

—

Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite

Article 4

—

I. - Chaque candidature est examinée par la commission territoriale d'autorisation d'exercice, siégeant dans la formation concernée, dans un délai de quatre mois à compter de la clôture de la période de dépôt des candidatures mentionnée au dernier alinéa

Article 5

—

Pour le premier scrutin, les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes dans un délai minimum de cinquante jours avant la date du scrutin.

Article R2122-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 30

Code du travail

Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de

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