rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société automobiles Peugeot, dont le siège social

Par arrêt daté du 31 mars 2022, cette cour, observant qu'un pourvoi avait été formé contre l'arrêt du 29 juillet 2021, a ordonné un sursis à statuer jusqu'à la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi

VIGNEAU, président Arrêt n° 240 FS-B Pourvoi n° Y 22-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

l'ordonnance du juge-commissaire du 14 décembre 1999 ; Attendu que Mme Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, réformé l'ordonnance du juge-commissaire, alors, selon

de l'intégralité des autres parties à la procédure du pourvoi initial.

, soumis aux dispositions du code de la consommation, - au fait que la nullité des contrats pour erreur ne pouvait être prononcée s'agissant d'erreurs inexcusables de la part des étiopathes, -au fait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 30 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 mars 1999, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., domiciliée chez Me Y..., ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nikon France, société anonyme, dont le

CHAUVIN, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° Z 19-50.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois

VIGNEAU, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° P 21-25.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois