unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 22 décembre 1997), que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) verse à son personnel travaillant en service posté

actes, au sens de l'article 122-1 du Code pénal ; qu'il ne présente pas d'état dangereux ; qu'il est accessible à une sanction pénale ; que le problème de sa curabilité et de sa réadaptabilité ne se pose

licencié le 8 juillet 1996 après obtention par son employeur d'une autorisation de l'inspecteur du travail, annulée ultérieurement le 8 janvier 1997 ; qu'il a refusé, le 28 août 1997, d'intégrer le poste

[O] [N] a été mis en examen du chef susmentionné et placé en détention provisoire le 12 juillet 2022. 3.

travaille comme administrateur réseau détaché chez super U à Mulhouse, - avoir obtenu une licence en informatique générale parallèlement, - avoir été affecté en avril 2014 chez Faurecia sur un autre poste

par Victor Vasarely des membres choisis dont le mandat était expiré et jusqu'à ce que le nouveau conseil d'administration ait désigné son bureau ; Jean Y... cessait ses fonctions d'administrateur provisoire

Ils indiquent que le seul document produit, intitulé « préjudice provisoire de l'État », relate des mentions de débours jusqu'à une date du 29 août 2021, postérieure à la consolidation de l'état de la

, payable trimestriellement et par provision à compter du 10 octobre 2012 jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur les postes de préjudices de M.

(Etats-Unis), 2 / L'Agence pour la protection des programmes, dont le siège est ... (19e), 3 / La société Wang France, société anonyme dont le siège est 10, place de la Coupole à Charenton-le-Pont

Par requête du 23 juin 2025, le procureur général a demandé la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé.

n'ayant pas été supprimé, le remplacement du salarié par l'administrateur n'étant envisagé qu'à titre provisoire, ce dont il résultait que ce remplacement était décidé et donc que l'emploi était supprimé

l'offre d'indemnisation formulée au titre des postes SE et PET ; en tout état de cause, - déduire la provision amiable versée, à savoir la somme de 4 928,60 € ; - statuer ce que de droit sur les dépens

vulnérabilité des victimes, de la peine de leurs familles, des pressions sous-jacentes de toute nature, la durée de l'information n'a rien de déraisonnable, pas plus que la durée de la détention provisoire

X... en lui proposant provisoirement un poste moins qualifié avec cependant maintien de sa rémunération; qu'elle n'a donc jamais cherché à mettre en échec la décision du médecin du Travail; qu'en ne recherchant

[D] [P] a été mis en examen des chefs précités puis placé en détention provisoire. 3.

N... a été condamné, le 3 avril 2006, par un jugement assorti de l'exécution provisoire, à payer une certaine somme à M.

L'assureur justifie ainsi d'un moyen sérieux de réformation de la décision concernant ce seul poste, d'autant que la provision a été allouée avant que l'expertise ordonnée ait été diligentée et que le

portée à ses intérêts propres.