X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2000) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'hormis les fonctionnaires en position normale d'activité, tous les agents

N'ont été élus que les deux candidats hommes placés en première position de chaque liste. 3.

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « géologie, géotechnique, hydrologie » (C-01.25), « génie thermique » (C-01.26), « pollution

avait acquise de la société Isoboy, qui y avait exploité une installation classée au sens de la loi n° 76-663 du 9 juillet 1976 ; que faisant valoir que le sous-sol du terrain était affecté par une pollution

du site, sans qu'il soit pour autant nécessaire de se livrer à une étude de la pollution des sols.

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. ; "aux motifs "qu'aucune forme spéciale n'étant exigée à cet égard, la position prise par le maire en qualité de représentant de la ville peut constituer l'avis de l'autorité administrative responsable

condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de remplacement chômage partiel et au titre des frais irrépétibles de la procédure, alors « que l'employeur peut placer ses salariés en position

La société Solteam fait grief à l'arrêt de dire que la position tarifaire applicable aux marchandises en cause est la position tarifaire 2309 90 31, de la débouter de sa demande d'annulation de l'AMR et

L'ASSOCIATION "EAUX et RIVIERES de BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994 qui a condamné le premier, pour pollution

Les sociétés Polysotis et Polytiane sont toutes deux filiales de la société Polyurbaine.

27 août 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de toutes ses demandes, alors que les juges du fond n'ont pas tenu compte des certificats médicaux justifiant la position

L'architecte en titre est classé à cette position (cf. article 111-2-2) » ; que l'article Ill-2-2 dispose que « lorsqu'il y a accord entre l'employeur et le salarié pour que le titre d'architecte de ce

du moniteur face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline B... ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves

X... la preuve qu'il occupait une telle position au sein de la société; que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a considéré que M.

Formule A, alinéa b iii) sous les sous-positions 18063100 et 180632 de la nomenclature combinée, la cour d'appel a violé les dispositions du règlement précité ; 2 / qu'il y a lieu, au cas où naîtrait

tarifaire 8443 et reconnues à la position 3215.

énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires âgés de plus de vingt-cinq ans, pour des motifs de sécurité et en raison des risques de pollution