Toutefois, cette disposition ne concerne pas les scellements de la plaque d'identification ; 4° Faire figurer sur le carnet métrologique : - la cause de l'intervention (réparation volontaire ou prescrite) ; - la nature de l'intervention (en termes succincts

Article 219-05

—

Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit alimenté par la distribution radioélectrique et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - l'indication de l'heure ; - la plaque d'instructions récapitulant

Article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61

Code de la sécurité sociale

primitif ; -paraplégie ; -vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ; -polyarthrite rhumatoïde évolutive ; -affections psychiatriques de longue durée ; -rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; -sclérose en plaques

Article 12

—

du transport : ― itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ; ― horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ; ― pour les transports par route : ― caractéristiques des véhicules routiers (marque, numéro minéralogique

Article Annexe

—

Filtrer sur creuset à plaque filtrante de porosité n o 4.2.7. Rincer le becher au minimum trois fois avec 30 ou 40 ml d'acide chlorydrique au quart bouillant. La dernière solution de lavage doit être incolore. 4.2.8.

Article 5

—

Dans tous les cas, la plaque constructeur visée à l'article R. 317-9 du code de la route et à l'article 24 du présent arrêté n'a pas à être modifiée, et ce sont les indications portées sur le certificat d'immatriculation qui font foi en ce qui concerne

Article Annexe 1

—

. - En application de l'article 51, le directeur responsable du casino est tenu d'afficher, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux : - les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou plaques fournis par l'établissement

Article 68-26

—

Après chaque séance, l'encaisse est reconstituée dans sa composition, ou dans son montant en cas de comptée, par dépôt ou retrait d'espèces ou de jetons enregistrés en comptabilité entre la caisse et la caisse centrale ou le compte de dépôt de plaques

Article A121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code de la route

le représentant de la personne morale : -soit transmet de façon numérisée, selon les formats indiqués sur le site “ www. antai. fr ” la copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol ou de destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque

Article Annexe I

—

PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 412-1) ; - usage d'une fausse plaque d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction

Article PE 18

—

Il est convenu que l'utilisation de câble CR1 dans la traversée de l'îlot de cuisson permet de répondre à cette exigence ; - la commande des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et des graisses doit être correctement identifiée par une plaque

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

. - Mycoses du cuir chevelu : Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnées quelquefois d'une folliculite suppurée (Kerion). 30 jours C. - Mycoses des orteils : Lésions érythémato-vésiculeuses

LEGIARTI000048035769

—

quarante-huit heures suivant l'évènement, tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, ainsi que la destruction du véhicule ; c) Faire graver le numéro sur une partie inamovible de l'engin ; d) Faire apparaître le même numéro sur une plaque

LEGIARTI000034266865

—

XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures Marche arrière Article R.316-5 du code de la route ou conformité aux dispositions de l'annexe XXXII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative à la marche arrière Plaques

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 71-14 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux. 73-10 Tous les produits de cette position. 73-21 et 73-22 Tous produits de ces positions.

Article CH 36

—

Une plaque située à proximité de l'orifice de chargement doit indiquer la nature de l'huile entreposée, la catégorie et le volume total des réservoirs desservis par la canalisation correspondante.

Article 229-II-1.12

—

Un dispositif d'obturation avec plaque indicatrice est prévu à l'extrémité des tuyaux de sonde, lorsque celle-ci est placée dans des conditions telles que des entrées d'eau accidentelles sont susceptibles de se produire.

Article 25

—

Plaques signalétiques., Art. 10, Sct. Titre II : Vérification, Sct. Erreurs maximales tolérées en vérification primitive., Art. 11, Sct. Lieu de la vérification primitive., Art. 12, Sct. Vérification périodique., Art. 13, Sct.

Article 529-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 59

Code de procédure pénale

réception, en utilisant le formulaire joint à l'avis d'amende forfaitaire, et si elle est accompagnée : 1° Soit de l'un des documents suivants : a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque

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