Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69733e7acdc6046d47669230
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607770_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a été placée en zone d’attente le même jour pour une durée de quatre-vingt-seize heures.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c0f5112d8edd056aad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305752_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Qiao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle il a été placé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme A soutient que : * eu égard à la gravité de l'atteinte en cours depuis le refus d'entrée sur le territoire français qui lui a été opposé et son placement en zone d'attente à l'aéroport de Orly, il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313324_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
en zone d'attente.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500865_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
En ce qui concerne la décision de placement en zone d'attente : 16. Pour les mêmes raisons que celles qui ont été développées au sujet du refus d'entrée de Mme A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314004_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Mme A soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a été placée en zone d'attente et qu'il lui a été opposé un refus d'entrée alors même qu'elle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
d'attente ; Vu la requête du Directeur de la Police Aux Frontières en date du 11 01 2025 accompagnée des pièces jointes suivantes: - la décision de placement en zone d'attente de l'intéressé(e) et le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302522_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme D a également fait l'objet le même jour d'une décision de placement en zone d'attente notifiée à 11 heures 19. 2.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jointes suivantes: - la décision de refus d'entrée et de placement en zone d'attente de l'intéressé(e) notifiée le 01 07 2024 à 09H40 au motif suivant : " est en possession d'un document de voyage faux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306477_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
en zone d'attente le 21 juin 2023, et que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a considéré à tort qu'il formulait une demande de réexamen de sa demande d'asile et l'a placé en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5cd
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Tel est le cas d'une déclaration d'appel qui conteste soit la décision de placement en zone d'attente soit la décision de refus d'entrée sur le territoire, décisions dont le législateur a confié l'examen
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
Il relève que l'intéressée a déposé une demande d'asile le 10 août 2024, soit dès son placement en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafbebcdc6046d47570de6
23 avril 2026
23 avril 2026
administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente, en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053
Source officielle1ère chambre
DTA_2401495_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en zone d’attente.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315040_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
en zone d'attente.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306150_20250224
24 février 2025
24 février 2025
d'un vol de retour vers le pays d'embarquement, alors qu'il disposait d'une carte de résident de 10 ans valable jusqu'au 27 octobre 2023 ; - si son refus d'entrée et son placement en zone d'attente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309820_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il soutient qu'il y a urgence à statuer dès lors qu'il a été placé en zone d'attente, que la situation résultant de son placement en zone d'attente et de l'abrogation de son visa porte atteinte à sa liberté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313320_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
en zone d'attente.
Source officiellePage 12 sur 2290