concerné et le préjudice allégué ne revêt pas un caractère spécial ; - l'accès à l'établissement a toujours été possible durant les travaux ; la circulation des véhicules et la circulation sur la piste

sécurité des usagers de la voie publique ; la visibilité depuis l’unique accès routier de la parcelle est insuffisante en raison de la présence d’un mur plein situé de part et d’autre de cet accès, d’une piste

Elle précise ensuite que ce bien est situé dans la marge d'élargissement envisagée de la route de Palaiseau, afin d'y réaliser une portion de piste cyclable.

nécessaires à leur gestion et à l'accueil du public, l'aménagement des constructions existantes et leur légère extension, les équipements publics techniques d'infrastructure prévus sur le document graphique (piste

une fréquence limitée à cinq liaisons quotidiennes, et que la ligne départementale de la Drôme n° 2 marque un arrêt " Lotissement Espace " à 900 mètres du site du projet ; que si des trottoirs et une piste

place de dispositifs permettant de limiter les consommations énergétiques et d'améliorer le traitement des déchets ; que l'insuffisance de la desserte du projet par les transports en commun et les pistes

février 2024 pour des infractions commises le 8 février 2024 à 13h30 et à 13h37, pour stationnement dangereux de véhicule et pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou une piste

[U] », la cour d'appel qui n'a ainsi pas formellement exclu l'existence d'un choc entre les deux cyclistes, tombés concomitamment au même endroit de la piste cyclable, a violé l'article 1242 alinéa 1 du

regard des nuisances actuellement causées aux utilisateurs du canal du Nivernais et du chemin de halage qui le borde, ni au regard de celles susceptibles d'être causées aux utilisateurs de la future piste

33-35 parcelle unique n° AB 150, riverains du projet de réaménagement de la rue de Metz entre le carrefour François Verdier et la rue Alsace Lorraine qui prendra la forme d'un espace partagé avec une piste

nationales mentionnées dans l'arrêté attaqué ont une vocation exclusivement communale, alors même que celles-ci auraient fait l'objet d'aménagements spéciaux urbains, comme des couloirs d'autobus, des pistes

Il résulte de l’instruction que la communauté de communes de l’Est Lyonnais a réalisé des travaux désormais achevés, de reprise de la voirie devant le domicile des requérants et de création d’une piste

En ce qui concerne le motif tiré de l'inaccessibilité par piste cyclable : 8.

La requérante fait valoir que la piste cyclable sera sectionnée et que l'accès au projet ne garantit pas la sécurité routière et des cyclistes.

publique, en l'absence de nécessité de réaliser la pénétrante et de recherche de solution alternative, eu égard à l'emprise excessive du projet, à son impact sur le trafic automobile, à la création de pistes

de la voie mais implique la réfection de la couche de roulement, n'entre dans aucune des rubriques de l'article R. 122-2 du code de l'environnement et de son annexe, au titre de la construction d'une piste

Deuxièmement, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le passage sur la courbe qui débouche le long de la piste cyclable sur la parcelle n° 50 et qui ne dessert que deux propriétés numéros 49

chalandise, la CNAC a commis une erreur de fait ; - il méconnaît l'objectif légal d'accessibilité par les transports collectifs ; en retenant la proximité des arrêts de transports en commun et de pistes