jugement du 29 avril 1997 par lequel le tribunal administratif d'Orléans avait déclaré l'Etat responsable à hauteur du tiers des conséquences dommageables des dégâts subis par les exploitants de pisciculture

PROPRIETAIRES DE TERRES EXPLOITEES SONT TENUS DE VERSER LES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE-VIEILLESSE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QUE L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET PISCICULTURE

, la réparation ou l'amélioration des propriétés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. de X... de BOURNONVILLE avait constitué, pour l'exploitation de piscicultures

compétence pour réglementer l'activité de pêche sur ce plan d'eau ; par ailleurs, la commune ne peut pas se prévaloir de l'exception prévue par l'article L. 431-7 du code de l'environnement en faveur des piscicultures

X... une indemnité de 286 500 F, augmentée des intérêts légaux à compter du 17 septembre 1986, ainsi qu'à supporter les frais d'expertise, en réparation du préjudice subi par la pisciculture de l'intéressé

le jugement, en date du 14 juin 1976, par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à payer une indemnité de 100000 F à la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

magistrat instructeur de Dax, contre la société La Cellulose du Pin à Tartas, pour pollution de rivière, en se prévalant de sa double qualité de pêcheur et de membres de l'Association de pêche et de pisciculture

Daniel X..., demeurant à Monswiller (Bas-Rhin), 19, Grand'Rue, 4 / de l'Association de pêche et de pisciculture, Groupement de Monswiller, dont le siège à Monswiller (Bas-Rhin), café des Sports, prise

DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures

dénaturation de ladite convention et par suite a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pu retenir que l'apposition du cachet de la Coopérative nationale agricole de la Pisciculture

participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole. () Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de pisciculture

déversement dans les cours d'eau de substances nuisibles aux poissons, énoncé que, selon les explications données par les plaignantes, l'objet de leur activité ne se rapportait pas à la pêche ou à la pisciculture

déclaré Armen Petrossian, coupable de pollution de cours d'eau, l'arrêt attaqué l'a condamné à verser des dommages intérêts à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

X..., engagé comme employé de pisciculture le 2 juin 1997 par la société SCA de Serniclays, aux droits de laquelle se trouve la société Les Serres Atlantiques, délégué du personnel suppléant et membre

DES COTES-DU-NORD A, APRES MISE EN DEMEURE DU MAIRE RESTEE SANS RESULTAT, PRESCRIT, PAR ARRETE DU 2 JUILLET 1976, LA FERMETURE DES VANNES DU BARRAGE DE PRISE D'EAU DE CETTE VILLE EN AMONT DE LA PISCICULTURE

PARTI DU DOMAINE LOUE AU MOYEN DE TOUTE MODALITE D'EXPLOITATION A LEUR CONVENANCE ; QU'ILS POUVAIENT POURSUIVRE, SOUS LA DIRECTION DU CHEF DE FAMILLE, PATRON-PECHEUR DE PROFESSION, L'ACTIVITE DE PISCICULTURE

AYANT PROCEDE A LA VIDANGE DE SON ETANG, ALIMENTE PAR UNE RIVIERE, D'IMPORTANTES QUANTITES DE VASE SE DEVERSERENT DANS CE COURS D'EAU ET CAUSERENT LA PERTE D'ALEVINS DANS UN ETABLISSEMENT DE PISCICULTURE

X... deux procès-verbaux constatant une infraction à la réglementation de la pêche, la fédération de pêche et de pisciculture de Dijon demanda à M. X... la réparation de son préjudice ; que M.