CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 387 résultats pour « piraterie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2401098_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

arrêté n’est pas conforme et ne correspond pas au cadastre actuel ; - le maire n’a pas exercé suffisamment sa compétence en délégant la mise en place de la signalisation et le respect du plan vigie pirate

Source officielle

Page 12 sur 170

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10567

Admin. suprême

26 mars 2015

26 mars 2015

’un accusé lors de son procès en appel   : violation En fait – Dans le cadre d'opérations policières visant à identifier des individus impliqués dans la distribution de logiciels informatiques piratés

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01901 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STJ Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007808809

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

PIERRAT, demeurant 102, le Blanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (88400) ; M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072eccdc6046d47d08cce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde61cdc6046d4789f2c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716588

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

", présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la société civile immobilière "UNION PIAT" est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd2d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger PIAT, demeurant à Morte Fontaine (Oise), La Chapelle en Serval, ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

6524ea06018877831839963e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fait à [Localité 5], le 05 Octobre 2023 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6524ea060188778318399640

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fait à [Localité 3], le 05 Octobre 2023 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859fa4ff9ec259c095cf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Fait à [Localité 4], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0a676b73dd81b96cc6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fait à [Localité 2], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0a676b73dd81b96cc8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604090_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers communautaires de la communauté de communes des Monts du Pilat. D E C I D E : Article 1er : L’élection de Mme C... B... et M. D...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455255.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

suffisante les conclusions et moyens des parties ; - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique en ce qu'il admet la recevabilité de l'intervention en défense de l'association Vent du Pilat

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405757

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 12°/ de M. Johnnie, Tamatoaiva XL..., demeurant Hamuta, Pirae (Polynésie-Française), 13°/ de M.

Source officielle