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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
615e0df3c25a97f0381f50aa
30 septembre 2014
30 septembre 2014
France) et sommant Air France de cesser toute procédure de rupture de travail et de faire connaître le sort réservé aux pilotes licenciés de façon discriminatoire ; La demande de mise en congé sabbatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f78
21 février 2013
21 février 2013
[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940
11 mai 2010
11 mai 2010
X..., employé par la société Brit Air depuis le mois de janvier 1983, en qualité de pilote et d'instructeur, a saisi la juridiction prud'homale pour faire annuler une sanction ; qu'au cours de la procédure
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
L'accident a donné lieu à une enquête du Bureau Enquêtes Accident Défense Air.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Engagé à compter du 3 février 1979 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, M [O] [Z] [I] est devenu commandant de bord à compter du 16 juin 1990.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421636
6 février 2001
6 février 2001
en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Engagé à compter du 22 juillet 1978 par la société Air France en qualité de mécanicien naviguant , Monsieur [S] [W] est devenu officier pilote à compter du 1er août 1993.
Source officiellesoc
613724cacd580146774185ff
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Air France a mis en place une formation "ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat équivalents ; qu'ont été conclus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00401
18 février 2014
18 février 2014
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
15 octobre 2019
La société Air France a appliqué les nouvelles dispositions limitant à 45 jours le nombre de jours de congés pour les pilotes ayant opté pour le régime B dès la période de congés du 1er avril 2013 au 31
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[V] a été engagé à compter du 4 mai 1987 par la société Air Inter, en qualité d'officier pilote de ligne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, puis par Air France dans le cadre de la fusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda11fed516d35521ba266e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
[O]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à Doha (Qatar).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SA AIR FRANCE au paiement au SNPL de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA AIR FRANCE
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5b9
12 mai 1981
12 mai 1981
AUTRES PILOTES DE LA SOCIETE AIR ROUERGUE, QUI N'AVAIENT PAS PARTICIPE A LA GREVE, FURENT PROMUS, QU'EN AVRIL 1977, AIR ROUERGUE, POUSUIVANT CETTE MEME POLITIQUE D'ELIMINATION DES PILOTES MEMBRES DU SNPL
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c50b
28 février 1986
28 février 1986
Afrique, mais à Paris où le pilote avait donné son consentement et apposé sa signature, acceptant ainsi l'offre d'Air Afrique et réalisant la rencontre des volontés que les juges du fond, qui se bornent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
8 octobre 2013
[I], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 1er juin 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01642
3 juillet 2012
3 juillet 2012
X... a été engagé en 1996 par la société Brit Air en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 3 juillet 2007, date de son soixantième
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
France s'est engagée à verser la majoration de prime de vol prévue pour le brevet de pilote de ligne, à l'article 421 du règlement du personnel navigant, aux officiers pilotes, rétroactivement à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
16 février 2016
Monsieur [O] a été embauché comme pilote à compter du 20 mai 1986.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421339
5 décembre 2000
5 décembre 2000
condamné Pierre X... à payer à ce dernier 1 franc de dommages-intérêts et, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 1 500 francs ; "aux motifs que la société corse Air
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